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Les contraventions pour participation à une manifestation interdite passent de 38 à 135 euros

Après les violences qui ont marqué l’acte 18 des “gilets jaunes”, Édouard Philippe avait demandé à la ministre de la Justice “d’augmenter très nettement le montant de la contravention encourue en cas de participation à une manifestation interdite”. 

Les contraventions encourues en cas de participation à une manifestation interdite passent désormais de 38 à 135 euros, selon un décret publié jeudi au Journal Officiel, à deux jours d’une nouvelle mobilisation des “gilets jaunes”.

Après les violences samedi dernier lors de l’acte 18 des “gilets jaunes” à Paris, le Premier ministre Édouard Philippe avait, entre autres mesures, demandé lundi à la garde des Sceaux “d’augmenter très nettement le montant de la contravention encourue en cas de participation à une manifestation interdite”.

“Le fait de participer à une manifestation sur la voie publique interdite sur le fondement des dispositions de l’article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe”, indique le texte.

Le nouveau montant entre en vigueur “immédiatement”

L’amende était auparavant fixée à 38 euros, elle sera à présent de quatrième classe et donc de 135 euros. Le décret publié jeudi entre “en vigueur immédiatement”.

Selon le code de la sécurité intérieure, les déclarations préalables à “tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique” doivent être transmises trois jours avant la date de la manifestation. En outre, si l’autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public, elle l’interdit par un arrêté qu’elle notifie immédiatement aux signataires de la déclaration au domicile élu, précise l’article du code de la sécurité intérieure.

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Saccage des Champs-Elysées : la ville accorde une aide aux kiosquiers

Sept kiosques de presse des Champs-Elysées ont été incendiés, dont cinq ont été complètement détruits, lors de l’acte 18 des “gilets jaunes”.

La ville de Paris a annoncé jeudi une aide d’urgence de 2.000 euros pour sept kiosquiers qui ont vu leur lieu de travail incendié samedi lors des saccages sur les Champs-Elysées, en marge de la manifestation des “gilets jaunes”.

Lors de cette journée, sept kiosques de presse des Champs-Elysées ont été incendiés, dont cinq ont été complètement détruits, explique la mairie dans un communiqué. Cette dernière “a décidé d’accorder une aide exceptionnelle de 2.000 euros à ceux ayant vu leur édicule et marchandise détruits”, précise le communiqué.

Des kiosques de remplacement vont être installés

La ville, Mediakiosk (la société, filiale de JCDecaux qui gère les kiosques à Paris) et Enedis, “se sont également mobilisés pour que des kiosques de remplacement soient installées dans les meilleurs délais”, poursuit le communiqué : un kiosque a pu rouvrir le 19 mars, d’autres seront opérationnels “dans les prochains jours”. Enfin, la ville a demandé aux distributeurs de presse “de faire preuve d’une attention toute particulière quant à la situation financière des kiosquiers” touchés par ces destructions.

Plusieurs groupes de presse – dont Challenges, Le Monde, Le Point, Le Figaro, Libération, L’Express, le Canard Enchaîné, Le Un, La Croix, Les Echos, le Petit quotidien, L’Humanité, Paris Match, le JDD, L’Equipe et Le Parisien – ont par ailleurs ouvert une “souscription” afin d’aider les kiosquiers à payer leurs dettes.

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Gilets jaunes : les manifestations ont occasionné 200 millions d’euros de dégradations

Les 18 journées de manifestations des “gilets jaunes” ont occasionné 200 millions d’euros de dégradations et ont impacté directement la croissance française, a indiqué Bruno Le Maire mercredi.

Les dégradations commises durant les manifestations des “gilets jaunes” s’élèvent désormais à 200 millions d’euros, après la prise en compte de celles de l'”acte 18″ du mouvement, a indiqué mercredi le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

“Si l’on regarde plus précisément la manifestation du samedi 16 mars, l’évaluation globale du coût des dégradations est de 30 millions d’euros, et porte donc le coût total des dégradations de 170 à 200 millions d’euros”, a déclaré Bruno Le Maire devant les commissions des affaires économiques et des finances de l’Assemblée.

Un impact direct des manifestations sur la croissance française

Il y a par ailleurs selon le ministre un “impact direct et de court terme sur la croissance française” du mouvement des “gilets jaunes” qui “peut aller jusqu’à 0,2 point de PIB (produit intérieur brut) pour 2018 et 2019”, soit plus de 4,5 milliards d’euros.

“Quand on prend les chiffres secteur d’activité par secteur d’activité, on s’aperçoit que derrière le 0,1 à 0,2 de croissance, il y a la réalité de difficultés sérieuses pour des secteurs entiers de notre économie qui représentent beaucoup de chiffre d’affaires en moins et autant de difficultés pour les salariés et les chefs d’entreprise concernés”, a expliqué Bruno Le Maire. Le chômage partiel dû au mouvement a ainsi touché 73.500 personnes travaillant dans 5.100 entreprises, ce qui représente un coût de près de 40 millions d’euros pour les finances publiques, a-t-il ainsi indiqué.

Une baisse de chiffre d’affaires de 2,5 milliards d’euros pour les grands centres commerciaux

Le ministre a par ailleurs fourni des éléments chiffrés sur les pertes de chiffre d’affaires pour le commerce depuis le début du mouvement en novembre. “Sur la grande consommation et la distribution, la baisse des ventes a été de 2,7% pour le non alimentaire durant 16 semaines consécutives. Elle a été de 6% les samedi pour l’alimentaire”. Par enseignes, “140 millions de perte de chiffre d’affaires pour Auchan, 45 millions pour Fnac Darty, 50 millions d’euros pour Casino, 30 à 40 millions pour Système U”, a-t-il précisé.

“S’agissant des grands centres commerciaux, la baisse sur les quatre mois de manifestations est de l’ordre de 2,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires en raison de la baisse de fréquentation”. “Concernant l’habillement, les grands magasins, les magasins populaires, la baisse de chiffre d’affaires cumulée depuis le début des manifestations est de 9 à 15% par rapport à l’année précédente et la chute est encore plus importante dans les magasins de centre-ville avec -20 à -30% de trafic le samedi qui ne sont pas rattrapés par des ventes en ligne ou des ventes dans la semaine”, a poursuivi le ministre de l’Économie. Il a ajouté que “sur l’artisanat, les chiffres fournis par les CMA (Chambres des métiers et de l’artisanat) sont une perte de chiffre d’affaires de 20% à 50%, de 25% dans les métiers de service et jusqu’à 50% dans les métropoles”.

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Bercy envisage de supprimer la déclaration de revenus obligatoire

Le ministère de l’Economie pourrait supprimer à partir de 2020 la déclaration de revenus obligatoire.

Le gouvernement pourrait supprimer à moyen terme la déclaration de revenus obligatoire dans un souci de “simplification” fiscale, a indiqué jeudi Bercy, en rappelant qu’une telle mesure impliquait de lever au préalable plusieurs “obstacles” techniques.

“On travaille à ça”.

Ce projet a été évoqué brièvement mardi soir par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, à l’occasion d’une rencontre avec des étudiants de l’Essec, dont la vidéo a été mise en ligne jeudi par La Tribune. “L’année prochaine, j’annoncerai sans doute qu’on mettra fin à la déclaration d’impôt. Vous n’aurez plus à faire votre déclaration d’impôt”, déclare Gérald Darmanin dans cette vidéo, sans plus de précisions. Interrogé jeudi, le ministère a confirmé que ce projet était à l’étude, dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source, entrée en vigueur le 1er janvier. “Il y a la volonté de faire de nouvelles simplifications, on travaille à ça”, a-t-il indiqué.

Les revenus spécifiques.

Le ministère a toutefois rappelé que la déclaration de revenus restait pour l’instant obligatoire, à trois semaines du début de la campagne d’imposition pour 2019. “Si on avance bien, ça sera pour l’année prochaine”, a précisé le ministère. Plusieurs obstacles techniques doivent en effet être levés au préalable, la déclaration restant indispensable pour connaître les revenus des travailleurs indépendants, les revenus fonciers mais aussi les crédits d’impôts dont peuvent bénéficier les contribuables.

Actuellement, près de neuf millions de contribuables bénéficient de crédits ou de réductions d’impôts, par exemple pour l’emploi d’une personne à domicile ou pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie. Ces crédits sont calculés sur la base des déclarations de revenus, et remboursés un an après. Mais Bercy a engagé une réflexion pour essayer de les rendre contemporains, sur la base d’un rapport remis fin décembre par l’Inspection générale des finances.

La relation entre le citoyen et l’impôt.

Dans un communiqué, le syndicat Solidaires finances publiques s’est inquiété de cette réflexion, dénonçant une “fausse simplification” susceptible d’affaiblir le “consentement à l’impôt”. “Dans une période où l’on parle de la relation entre le citoyen et l’impôt, il y a une sacrée contradiction à envisager de supprimer le lien citoyen par excellence qu’est l’acte déclaratif de l’ensemble des foyers fiscaux”, estime le syndicat. Une telle suppression “interrogerait chaque année les contribuables qui, connaissant de légers changements dans leur situation familiale et financière, se demanderaient s’ils doivent ou non effectuer une déclaration”, ajoute-t-il.

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Tennis : Djokovic balaye l’idée d’un contentieux avec Federer et Nada

Alors que Rafael Nadal et Roger Federer ont regretté le départ prochain de l’actuel patron du circuit masculin, voulu par Djokovic, ce dernier a assuré qu’il entretenait toujours de bonnes relations avec les deux champions.

Le numéro 1 mondial Novak Djokovic a assuré mercredi en marge du Masters 1000 de Miami qu’il s’entendait toujours bien avec Roger Federer et Rafael Nadal, déçus du prochain départ du patron du circuit masculin (ATP), Chris Kermode, voulu par le Serbe. “Je n’ai pas remarqué de changements de leur part ou de la mienne”, a déclaré Djokovic lors d’une conférence de presse avant son entrée en lice dans le tournoi vendredi.

“Cela ne sert à rien de créer des tensions entre nous ou des divisions. Au contraire, j’ai de bonnes relations avec eux, on a toujours eu du respect les uns pour les autres”, a-t-il poursuivi.

Nadal et Federer n’ont pas été consultés par Djokovic

Djokovic qui est le président du conseil des joueurs de l’ATP, a fait campagne pour que le contrat de Chris Kermode, à la tête du circuit masculin depuis 2014, ne soit pas renouvelé. La décision de son départ fin 2019 a été prise avant le coup d’envoi du Masters 1000 d’Indian Wells lors d’un vote du conseil d’administration de l’ATP où les joueurs disposent de trois voix, sur un total de sept.

Durant le tournoi californien, Federer et Nadal avaient indiqué l’un et l’autre qu’ils regrettaient d’une part cette décision et d’autre part de ne pas avoir été consultés par Djokovic. Le maestro suisse a depuis indiqué qu’il était prêt à s’impliquer à nouveau dans le fonctionnement de l’ATP.

Federer prêt à s’impliquer à nouveau dans l’ATP

“Nous les accueillons volontiers, comme tout autre joueur (…) Ce sont deux joueurs emblématiques de notre sport depuis si longtemps et leurs avis sont extrêmement importants. S’ils veulent s’impliquer dans les discussions politiques, de façon officielle ou non, cela ne peut être que positif”, a insisté Djokovic.

Le vainqueur du dernier Open d’Australie est revenu sur les raisons qui l’ont conduit à plaider pour un départ de Chris Kermode. “A plusieurs reprises, quand les meilleurs joueurs ont voulu s’impliquer et être entendus, rien de ce qu’ils avaient dit n’a été pris en compte”, a-t-il expliqué, sans entrer dans les détails.

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Une pétition anti-Brexit dépasse le million de signatures en un jour

Le site du Parlement britannique, sur lequel a été lancé la pétition, a fini par rencontrer des “difficultés techniques” face au nombre record de connexions enregistrées.

Une pétition en ligne demandant au gouvernement britannique de renoncer au Brexit a dépassé le million de signatures jeudi, engrangeant un succès fulgurant au lendemain de son lancement et à huit jours de la date prévue pour la sortie de l’UE. Victime de sa popularité, la page de la pétition lancée sur le site du Parlement britannique était en maintenance jeudi à 16h55 GMT.

2.000 signatures par minutes.

Le site a “rencontré des difficultés techniques” en raison de “la charge importante et soutenue sur le système”, a indiqué un porte-parole de la Chambre des Communes. Avec “2.000 signatures enregistrées chaque minute”, “le taux de signature est le plus élevé que le site ait jamais eu à traiter”, a aussi assuré le Parlement sur Twitter. La pétition a ainsi très rapidement dépassé le seuil des 100.000 signatures nécessaire pour provoquer un débat au Parlement.

“Urgence nationale.”

Parmi les signataires figure l’acteur Hugh Grant. “J’ai signé, comme toute personne sensée dans ce pays. Urgence nationale”, a tweeté l’acteur en relayant la pétition. Ou encore la chanteuse écossaise Annie Lennox (ex-Eurythmics), qui a appelé sur Twitter à révoquer l’article 50 du Traité de Lisbonne régissant la sortie d’un pays de l’UE. “Le gouvernement affirme de façon répétée que quitter l’UE est la ‘volonté du peuple’. Nous devons mettre fin à cette affirmation en prouvant la force du soutien public actuel pour rester dans l’UE”, indique le texte accompagnant la pétition en ligne. Un second référendum “pourrait ne jamais être organisé, donc votez maintenant”, est-il aussi écrit.

Une demande de report.

La pétition a été lancée par Margaret Anne Georgiadou. “Pour beaucoup de gens, c’est maintenant ou jamais”, a-t-elle expliqué sur la BBC, estimant que les militants pro-UE comme elle étaient “réduits au silence et ignorés” depuis le référendum de juin 2016 ayant décidé le Brexit par 52% des voix. Les députés n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur les modalités de cette sortie de l’UE, ce qui a poussé la Première ministre Theresa May à demander à Bruxelles un report du Brexit au 30 juin.  Le Parlement avait rejeté la semaine dernière l’option d’un autre référendum sur le Brexit.

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Le Boeing 737 MAX va être équipé d’un signal d’alerte lumineux de dysfonctionnements

Ce signal doit permettre d’avertir de tout dysfonctionnement du système anti-décrochage, mis en cause dans un accident en octobre dernier. 

Les Boeing 737 MAX seront désormais tous équipés d’un signal d’alerte lumineux pour avertir de tout dysfonctionnement du système anti-décrochage MCAS, mis en cause dans l’accident d’un appareil de ce type ayant entraîné la mort de 189 personnes en octobre dernier.

Cette fonctionnalité, qui était jusqu’à présent optionnelle, va devenir partie intégrante de l’avion : c’est une des modifications que Boeing va présenter aux autorités américaines ainsi qu’aux compagnies clientes dans les prochains jours, a ajouté une source industrielle, sous couvert d’anonymat. Elle a par ailleurs indiqué que ni le 737 MAX 8 de Lion Air ni celui d’Ethiopian Airlines, qui s’est écrasé le 10 mars dernier, n’étaient équipés d’un tel signal.

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Européennes : le “gilet jaune” Benjamin Cauchy rejoint la liste de Dupont-Aignan

Approché par plusieurs responsables politiques de droite, Benjamin Cauchy estime que les propositions portées par Nicolas Dupont-Aignan sont a même de résoudre la crise déclenchée par les “gilets jaunes”.

Un des leaders des “gilets jaunes”, Benjamin Cauchy, va rejoindre en position éligible la liste conduite par le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan aux élections européennes, a indiqué jeudi l’intéressé et le parti Debout la France (DLF).

“Il est largement temps qu’il y ait une issue à ce mouvement et de passer des ronds-points aux urnes”, a expliqué Benjamin Cauchy, qui n’adhère pas pour autant à DLF, présidé par Nicolas Dupont-Aignan. “Ce qui est sûr c’est que je ne suis pas venu colorer une liste mais véritablement défendre des convictions”, a-t-il ajouté. Approché par plusieurs responsables politiques, y compris de LR et du RN, il dit avoir “trouvé dans M. Dupont-Aignan quelqu’un de sincère, constant (que) son engagement (est) en cohérence avec les revendications que portent les ‘gilets jaunes'”, citant “le racket fiscal, le pouvoir d’achat, la fraude sociale, et cette volonté d’avoir une classe politique honnête et intègre avec un casier vierge”.

Sortir de la crise des “gilets jaunes”

“Comme de nombreux gilets jaunes responsables, il constate que Nicolas Dupont-Aignan est le seul à avoir porté depuis plusieurs années les solutions qui permettraient aujourd’hui de sortir de la crise”, a-t-on salué dans l’entourage de Nicolas Dupont-Aignan. En décembre Benjamin Cauchy avait affirmé qu’une liste uniquement “gilets jaunes” à ces élections serait “une erreur de fond et de forme”. Le président du Parti chrétien-démocrate (PCD), Jean-Frédéric Poisson, a assuré de son côté jeudi sur SudRadio qu’il figurerait en position éligible sur la même liste, qui doit être présentée lundi à la presse.

L’ex-cadre d’UBS Stéphanie Gibaud, qui se revendique comme lanceuse d’alerte dans l’affaire de fraude fiscale touchant le géant bancaire suisse, figurera aussi sur la liste, avait annoncé début mars le président de DLF. En revanche, l’ancien allié de Marine Le Pen au second tour de la présidentielle a renoncé à prendre sur sa liste l’ancienne avocate Emmanuelle Gave, après des tweets à caractère raciste de cette dernière. Son père, le financier Charles Gave, qui avait promis d’apporter près de 2 millions d’euros à la campagne, n’y figurera pas non plus.

Une troisième formation eurosceptique, le CNIP (Centre national des indépendants et paysans) est associée à cette liste, créditée d’environ 5% des intentions de vote, contre 8% en fin d’année dernière.

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Toulouse : un juge autorise le refus du compteur Linky pour raison médicale

Enedis a indiqué qu’il “prend en compte” cette décision et qu’il “envisage de faire appel”.

Treize personnes souffrant d’hypersensibilité aux ondes ont obtenu du juge des référés à Toulouse le droit de ne pas être équipées contre leur gré d’un compteur électrique Linky, une installation controversée, a indiqué mercredi leur avocat à l’AFP.

Dans le cas de ces 13 plaignants dotés d’un certificat médical attestant de leur hypersensibilité électromagnétique, le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse “a ordonné à Enedis de faire en sorte que l’électricité ne soit pas distribuée” avec un système de courant porteur en ligne (CPL) présent dans les compteurs Linky, a précisé Me Christophe Lèguevaques.

Le compteur Linky, dont l’installation est pilotée par Enedis et permettant de relever à distance et en direct la consommation des clients, fait l’objet de polémiques récurrentes depuis son déploiement en 2015, suscitant des inquiétudes sur l’exposition aux champs électromagnétiques et le respect de la vie privée.

Enedis “envisage de faire appel”

Contacté par l’AFP, Enedis a indiqué qu’il “prend en compte” cette décision et qu’il “envisage de faire appel”. La société assure encore “qu’il s’agit de cas extrêmement rares pour lesquels Enedis, en tant qu’entreprise du service public, met en oeuvre un accompagnement personnalisé et adapté à chaque situation particulière”.

Le juge a par contre débouté les autres plaignants -plus de 150 selon l’avocat, 216 selon Enedis- qui contestaient la pose d’un compteur Linky en arguant pour leur part d’un droit à la protection de leur vie privée. La décision concernant les malades “est un précédent intéressant (…) et un signal fort car pour la première fois la justice reconnaît leur situation”, a mis en avant Me Lèguevaques. L’hypersensibilité électromagnétique provoque des maux de tête, nausées et épuisement généralisé.

Le juge des référés s’est prononcé dans l’attente d’un jugement sur le fond de l’action collective conjointe contre Enedis. Cette action collective “regroupe plus de 5.000 personnes sur toute la France (…) qui demandent aux juges de 22 tribunaux de prendre des mesures (…) afin de respecter la liberté de choix des consommateurs”, a rappelé l’avocat.

“Les mesures réalisées mettent en évidence des niveaux de champs électriques et magnétiques inférieurs aux limites réglementaires”

En novembre 2016, le tribunal de grande instance de Grenoble avait ordonné en référé le retrait du compteur d’eau à radiofréquence du domicile d’une Iséroise électrosensible. Il avait précisé dans sa décision qu’aucun compteur Linky ne devait pas non plus être installé chez la plaignante. Enedis rappelle pour sa part “que toutes les mesures réalisées par les organismes indépendants mettent en évidence des niveaux de champs électriques et magnétiques très largement inférieurs aux limites réglementaires”.

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L’UE inflige 1,49 milliard d’euros d’amende à Google pour abus de position dominante

Une amende de 1,49 milliard d’euros a été infligée mercredi par la Commission européenne à Google pour avoir abusé de sa position dominante en matière de publicité en ligne.

La Commission européenne a infligé mercredi une amende de 1,49 milliard d’euros au géant américain de l’Internet Google pour avoir abusé de sa position dominante en matière de publicité en ligne. Cette sanction financière de 1,49 milliard d’euros est la troisième décidée en moins de deux ans par l’exécutif européen, gardien de la concurrence en Europe. Elle est toutefois bien moins élevée que les deux premières.

Dans ce cas précis, concernant la régie publicitaire AdSense, la Commission reproche à Google d’avoir imposé un certain nombre de clauses restrictives dans les contrats passés avec des sites web tiers (tels des détaillants en lignes ou des journaux) empêchant ainsi ses concurrents de placer leurs publicités contextuelles sur ces sites.

“Ces pratiques sont illégales”, selon la commissaire européenne en charge de la Concurrence

“Ces pratiques sont illégales au regard des règles de l’Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles”, a déclaré la commissaire européenne en charge de la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans un communiqué. “Du fait de ce comportement qui a perduré pendant plus de 10 ans, les autres sociétés se sont vu refuser la possibilité d’affronter la concurrence sur la base de leurs mérites (…) et les consommateurs ont été privés des avantages de la concurrence”, a-t-elle ajouté.

Le groupe déjà condamné pour les mêmes raisons

En juillet 2018, le groupe de Mountain View avait été sommé de payer 4,34 milliards d’euros – un record dans l’histoire de la concurrence européenne – pour avoir abusé de la position dominante d’Android, son système gratuit d’exploitation pour smartphone, afin d’asseoir la suprématie de son service de recherche en ligne.

Et un an auparavant, le 27 juin 2017, c’était une amende de 2,42 milliards d’euros pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne en favorisant son comparateur de prix “Google Shopping” au détriment de services concurrents. Google a fait appel de ces deux décisions devant la Cour européenne de justice à Luxembourg.