Européennes : EELV présente son projet de traité environnemental

Ce texte définit des “droits environnementaux” et des “droits de la nature” et fixe à “au moins 50%” la part du budget de l’UE alloué à la transition écologique.

EELV a présenté mercredi à la presse le projet de “traité environnemental” que le parti entend défendre en Europe, qui permettrait de “soumettre toutes (les) lois à l’impératif de la préservation de la planète”. Selon le secrétaire national d’Europe Ecologie-Les Verts David Cormand, candidat sur la liste EELV aux élections européennes, cette proposition permettrait de “contourner l’obstacle” des traités actuels en en faisant un autre qui les “chapeauterait” tous.

Création d’un “Parquet européen de l’environnement”

Le texte comprend quatre chapitres et 18 articles, qui définissent des “droits environnementaux” et des “droits de la nature”, instaurent des “devoirs de l’Union européenne, dont celui de contraindre les acteurs privés”, fixent à “au moins 50%” la part du budget de l’UE alloué à la transition écologique. Il pose le principe de “critères de convergence écologique” qui s’appliquent à tous les Etats membres et ont “une valeur supérieure aux critères de convergence relatifs à la dette et au déficit public des Etats”. Il imagine la création d’un “Parquet européen de l’environnement et de la santé environnementale”.

Interrogée sur le lien entre cette proposition et le programme des Verts européens, la numéro deux de la liste Marie Toussaint a répondu qu’on trouvait dans ce dernier l’idée d’un “pacte de soutenabilité”, qui est très proche. Ce “pacte de soutenabilité” est aussi défendu par la liste LREM conduite par Nathalie Loiseau.

Divergences sur les traités avec La France insoumise

Un tel traité a-t-il une chance de voir le jour ? Oui, s’il y a une “volonté politique pour cela”, a répondu Marie Toussaint. “Quand on a traversé la crise financière de 2007-2008, les dirigeants politiques de l’Union européenne ont été en capacité d’adopter le TSCG (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, NDLR) pour mettre en place des règles nouvelles qui s’imposaient à toutes les autres”, a-t-elle fait valoir.

S’ils proposent ce “traité environnemental”, les écologistes ne partagent pas l’affirmation de la France insoumise selon laquelle “entre les traités (actuels) et l’écologie il faut choisir”. “Le sujet principal de cette élection c’est de changer les majorités au Parlement européen. Les traités existent, il forment un cadre juridique qui a une philosophie que nous contestons, que nous voulons transformer, mais l’action européenne elle dépend d’abord des majorités, des groupes politique, de la détermination à transformer les choses”, a souligné le numéro un de la liste, Yannick Jadot.