Aéroport de Toulouse : le rapporteur public recommande l’annulation de la privatisation

Le rapporteur public, chargé “de dire le droit” et dont la préconisation est très souvent suivie, a considéré “qu’il y avait un vice substantiel” dans la procédure de choix de l’actionnaire.

Le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Paris a recommandé lundi l’annulation de la privatisation partielle de l’aéroport de Toulouse Blagnac (ATB), qui avait permis au groupe Chinois Casil d’entrer au capital de la société de gestion de l’aéroport, a indiqué l’avocat des requérants. Ce magistrat indépendant, chargé “de dire le droit” et dont la préconisation est très souvent suivie, a considéré “qu’il y avait un vice substantiel” dans la procédure de choix de l’actionnaire.

Décision judiciaire d’ici un ou deux mois.

“Le rapporteur public a confirmé notre analyse, le cahier des charges (de la procédure de privatisation) n’a pas été respecté”, a indiqué Me Christophe Lèguevaques, avocat de trois syndicats, la CGT, FSU et Solidaires, opposés à la privatisation. Selon Me Lèguevaques, une “offre indicative” (initiale) avait été déposée par le groupe chinois Casil associé à la SNC Lavalin mais l’offre finale n’a été faite que par le groupe Casil. En première instance, les syndicats avait été déboutés de leur demande. La cour administrative d’appel de Paris rendra sa décision “d’ici un à deux mois”, a indiqué l’avocat toulousain.

49,99% du capital au groupe chinois.

En avril 2015 – Emmanuel Macron était alors ministre de l’Économie -, l’État avait vendu 49,99% du capital de la société de gestion de l’aéroport de Toulouse à Casil Europe, holding française créée par le groupe d’État chinois Shandong High Speed Group et le fonds d’investissement hongkongais Friedmann Pacific Asset Management. Début 2018, l’État avait finalement décidé de conserver la part de 10,01% qu’il conservait, et sur laquelle Casil avait une option. Les autres actionnaires, à hauteur de 40%, sont la Région, le département, la métropole de Toulouse et la Chambre de commerce et d’industrie (CCI).

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