La SNCF condamnée en appel à payer les jours de repos des grévistes

Le tribunal a aussi estimé que la SNCF avait porté “atteinte au droit de grève” en diffusant aux personnels une note d’information relayant son interprétation d’un mouvement unique.

Victoire confirmée pour les syndicats de cheminots : la justice a condamné jeudi en appel la SNCF à payer les jours de repos des grévistes du printemps 2018 alors que le groupe voulait l’éviter, estimant que les 18 jours non consécutifs de grève constituaient un seul et même mouvement.

Des grèves “conditionnées (…) à l’avancée des négociations légalement conduites”

Comme en première instance, la Cour d’appel de Paris a écarté l'”allégation” de la SNCF de “mouvement unique de grève” et balayé du même coup le “cumul de chaque période de grève pour le calcul des retenues sur salaire”, selon le jugement.

La direction de l’entreprise publique avait considéré que les différents épisodes du calendrier de deux jours de grève sur cinq du printemps 2018 étaient en fait un mouvement unique contre la réforme ferroviaire. Elle pouvait ainsi appliquer un règlement de retenues sur la fiche de paie non seulement des jours de grève, mais aussi de jours de repos au-delà de deux jours de grève. “Les grèves successives, quand bien même avaient-elles été prévues sur une période de temps de trois mois, étaient conditionnées les unes par rapport aux autres à l’avancée des négociations légalement conduites”, retient la Cour d’appel.

“Aucune surprise”

La SNCF a également porté “atteinte au droit de grève”, estime la Cour, en diffusant aux personnels une note d’information relayant son interprétation d’un mouvement unique, dans le “but de dissuader les agents de faire grève”, selon les syndicats. “Le tribunal confirme que nous avions raison”, a savouré la CGT-Cheminots dans un communiqué jeudi, saluant un arrêt “rejetant en bloc toutes les prétentions de la direction SNCF”.

“Il n’y a aucune surprise, ça conforte notre position de départ”, a commenté le secrétaire général de l’Unsa-Ferroviaire Roger Dillenseger, contacté par l’AFP: “la SNCF ne peut pas faire payer des jours de grève à des cheminots qui travaillent ou qui sont en jours de repos”.

Usain Bolt lance des trottinettes électriques à Paris

Pas moins de 450 trottinettes Bolt, dont l’ancien champion olympique est l’ambassadeur, vont être déployées dans les prochains jours en région parisienne.

Après une carrière avortée dans le football, les trottinettes : l’ex star du sprint Usain Bolt a lancé mercredi un service de trottinettes électriques à Paris, via la marque Bolt Mobility dont il est cofondateur et ambassadeur.

“Plus sûr” avec des trottinettes

“J’ai voyagé à travers le monde pendant des années, j’ai vu tellement d’embouteillages, j’ai vu le besoin pour ce genre de trottinettes”, a-t-il expliqué dans un entretien. “Avec moins de voitures et plus de trottinettes, ce serait plus sûr et plus facile de circuler”.

450 trottinettes siglées de son nom, dotées “d’un châssis en aluminium et de deux repose-pieds conçus pour maximiser l’équilibre et le contrôle”, devraient être déployées dans les prochains jours à Paris et “sur l’ensemble de la région parisienne”, selon un communiqué de l’entreprise, dans laquelle Usain Bolt a pris une participation.

Signature de la charte de bonne conduite

Usain Bolt doit en outre signer plus tard mercredi la “charte de bonne conduite” mise en place par la Mairie de Paris pour renforcer la régulation de la circulation et du stationnement des trottinettes en libre-service dans la capitale. “On a pris notre temps pour faire les choses bien, parler aux autorités et faire les choses comme il faut pour être certain que, quand on se lance, tout soit parfait”, a estimé le Jamaïcain mercredi.

Début avril, le Conseil de Paris s’était engagé à créer 2.500 places de stationnement dédiées aux trottinettes et avait adopté une série de mesures dont la verbalisation à hauteur de 135 euros en cas de circulation sur les trottoirs et 35 euros en cas de stationnement gênant.

Carrefour : accord majoritaire portant sur 3.000 départs maximum

Force ouvrière et la CGC vont signer l’accord de rupture conventionnelle collective par lequel le groupe Carrefour prévoit 3.000 départs, dont 1.230 suppressions de postes. 

Un accord de rupture conventionnelle collective portant sur un maximum de 3.000 départs dans les hypermarchés Carrefour va pouvoir entrer en vigueur grâce à la signature de deux organisations pesant plus de 50% du personnel, Force ouvrière (46%) et la CGC (7%), selon ces syndicats.

Le géant de la grande distribution entend se recentrer sur l’alimentaire, avec une restructuration touchant six secteurs (caisses des stations d’essence, rayons hifi-électroménager et bijouterie, traitement des recettes en magasin, encadrement et services de paie). Jusqu’à 3.000 départs sont prévus (dont 1.230 suppressions de postes) dans le cadre d’un projet de rupture conventionnelle collective (RCC) comprenant un volet pré-retraites.

La CGT ne “signera pas un accord qui détruit l’emploi”

Force ouvrière, première organisation syndicale chez Carrefour, a signé l’accord mardi matin, et la CFE-CGC, par la voix de son représentant Thierry Faraut, a indiqué à l’AFP qu’elle signerait également mardi. Pour sa part, la CGT ne “signera pas un accord qui détruit l’emploi”, selon Philippe Allard, délégué de groupe.

La CFDT fait état de “80% de retours négatifs” de sa base dans l’entreprise et ne signera pas, précise Sylvain Macé, délégué syndical central.

L’accord entrera en vigueur en juin

L’accord prévoit une clause de rendez-vous d’ici à la fin de l’année, ouvrant la possibilité d’un avenant permettant “d’augmenter le nombre maximum de départs visés”, dénonce Sylvain Macé. “On ne peut pas donner un chèque en blanc à l’entreprise”. “Il s’agit d’une formule juridique”, assure le directeur des ressources humaines de Carrefour Jérôme Nanty. “Je peux vous assurer que nous ne souhaitons pas dépasser le plafond de départs prévu dans l’accord”.

Pour la CFDT, l’ouverture des départs volontaires alors que des métiers sont supprimés, dans la bijouterie et l’électroménager, “met ces salariés dans des situations intenables” et le délai imparti (jusqu’au 31 décembre) est insuffisant pour construire un projet professionnel ou obtenir un reclassement. “On calera le rythme des suppressions de postes sur les départs volontaires, il n’est pas question de supprimer un poste tant qu’une solution n’a pas été trouvée pour le salarié”, affirme Jérôme Nanty.

Une fois formellement signé par les deux syndicats, l’accord sera soumis à la direction régionale du Travail (Direccte) pour une entrée en vigueur estimée en juin. Il prendra fin le 31 décembre 2019.

Air France confirme son plan de 465 départs volontaires

La direction de la compagnie aérienne française prévoit de supprimer jusqu’à 465 postes parmi son personnel au sol dans l’Hexagone sur plus d’une année. 

La direction d’Air France a présenté lundi aux représentants du personnel un projet de plan de départs volontaires destiné à supprimer jusqu’à 465 postes parmi son personnel au sol en France, selon un communiqué diffusé par la compagnie.

“Les représentants du personnel ont été informés d’un projet de plan de départs volontaires pouvant concerner jusqu’à 465 postes sur le réseau domestique qui serait mis en oeuvre sur plus d’une année. Il fera prochainement l’objet d’une consultation. Il n’y aura aucun départ contraint”, assure la direction d’Air France dans un communiqué diffusé lundi en parallèle du comité social et économique central (CSEC, ex-comité central d’entreprise) qui se tient au siège de la compagnie.

Première annonce impopulaire depuis l’arrivée aux commandes de Benjamin Smith en pacificateur mi-septembre après 15 jours de grève il y a un an, ce plan est une réponse aux turbulences endurées par l’activité court-courrier d’Air France sur le territoire national: une “perte de 189 millions d’euros en 2018, en forte détérioration par rapport à 2017 (96 millions d’euros)”, indique la compagnie.

Fermeture de lignes et déploiement d’avions plus petits

Sous pression, notamment de la concurrence du TGV, Air France “envisage de diminuer son offre sur le court-courrier de 15% en sièges kilomètres offerts (SKO) d’ici fin 2021”. Concrètement, cela se traduira par la fermeture de plusieurs lignes, comme Quimper-Orly cet été, par un allègement du nombre de vols sur d’autres routes ou par le déploiement d’avions plus petits sur certaines destinations, traduit une source proche de la direction.

Le plan présenté lundi vise 202 suppressions de postes au sein des personnels piste (assistance au sol et chargement des avions) et 169 chez ceux en charge de l’accueil des passagers et de l’enregistrement en aéroport, réparties dans les bases régionales de la compagnie française, selon un document transmis aux partenaires sociaux que l’AFP s’est procuré.

Orly et Marseille seront les escales les plus touchées par ce plan, avec 63 emplois supprimés pour chacune, suivies de près par Ajaccio (54 postes) et Bastia (50) qui devraient être amputés d’environ un tiers de leurs effectifs.

Carrefour : jusqu’à 3.000 départs dans le cadre d’une rupture collective

Des sources syndicales ont indiqué vendredi soir que l’enseigne de grande distribution prévoyait jusqu’à 3.000 départs dans ses hypermarchés. 

Carrefour prévoit jusqu’à 3.000 départs dans ses hypermarchés dans le cadre du projet d’accord de rupture conventionnelle collective (RCC) négocié depuis fin mars, a appris l’AFP vendredi de sources syndicales. Ce chiffre plafond, annoncé vendredi aux syndicats, comprend des suppressions de postes dans les rayons bijouteries, multimédia et dans l’encadrement, des réductions d’effectifs dans 46 hypermarchés, ainsi que des départs en congé de fin de carrière, ont précisé ces sources syndicales.

3.000 départs, “un plafond”

La direction du géant de la grande distribution a confirmé à l’AFP le chiffre de 3.000 départs, en insistant sur le fait qu’il s’agissait d’un “plafond”. “Le nombre de postes supprimés reste bien fixé à 1.230”, a-t-elle ajouté. Carrefour avait engagé fin mars des négociations en vue d’un accord RCC, une première dans le groupe, pour fixer le cadre dans lequel vont s’inscrire les transformations à venir dans les hypermarchés.

En comité central d’entreprise, la direction avait ensuite détaillé la suppression de quelque 1.230 postes dans la bijouterie, le rayon multimédia, l’arrière-caisse, le service de la paie, l’encadrement, des fonctions administratives et les caisses des stations-service.

Réduction des effectifs de 15% maximum dans 46 magasins. S’y ajoutent, selon les syndicats, l’objectif de réduction des effectifs de 15% maximum dans 46 magasins, ainsi qu’un dispositif de départs anticipés (congé de fin de carrière). Selon la direction, “entre 1.230 et 3.000, les départs pourront être remplacés”, le congé de fin de carrière permettant ainsi “de favoriser le renouvellement générationnel dans le contexte de la transformation nécessaire du modèle de l’hypermarché”.

Air France : plan de départs en vue pour le personnel au sol

La compagnie va présenter le 13 mai un plan de départs volontaires parmi le personnel au sol de son réseau domestique, a indiqué une source syndicale. 

Air France va présenter le 13 mai un plan de départs volontaires portant sur “plus de 400” postes parmi le personnel au sol de son réseau domestique, a indiqué samedi une source syndicale, confirmant des informations de La Tribune.

Un comité social et économique central (CSEC, ex-comité central d’entreprise) est convoqué le 13 mai “pour une information sur un plan de départs volontaires pour le personnel au sol”, a indiqué Christophe Malloggi, secrétaire général de FO Air France. “Plus de 400” postes sont visés, a-t-il précisé, et “particulièrement” les escales “en province”. “Mais nous n’avons pas les détails (de réduction d’effectifs, ndlr) escale par escale”, a ajouté Christophe Malloggi.

Air France ne confirme, ni n’infirme le chiffre de 400 postes visés

Interrogée par l’AFP, la compagnie aérienne a confirmé la convocation d’un CSEC le 13 mai pour “une information préalable à une consultation sur un projet de réduction des effectifs sol du court-courrier, basé exclusivement sur le volontariat”. La direction “donnera la primeur des informations” aux représentants du personnel, a souligné la compagnie, qui n’a ni démenti ni confirmé le chiffre de plus de 400 postes visés.

La compagnie prévoit une baisse d’activité d’environ 15%

Sur ce marché domestique où la compagnie a enregistré un résultat négatif de 185 millions d’euros l’an dernier, Air France prévoit désormais une “baisse de l’offre”, avec une activité réduite “d’à peu près 15%”, a expliqué Christophe Malloggi. “Quand on commence à baisser les bras face aux (compagnies) low-cost, elles prennent de plus en plus d’activité”, a commenté le représentant FO.

Des annonces sur une réorganisation de ce réseau étaient “déjà prévues” l’an dernier par l’ancien PDG d’Air France-KLM Jean-Marc Janaillac, mais elles avaient été “mises en stand-by” en raison du mouvement de grève, puis du départ de Jean-Marc Janaillac, a-t-il poursuivi. Lors de la réunion du 13 mai, est aussi prévue une “information préalable à une consultation sur les orientations stratégiques d’Air France et sur les conséquences en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)”, précise la direction. “Cette GPEC fait apparaître un besoin de recrutements important dans de nombreux métiers de l’entreprise sur l’année 2019”, souligne Air France, qui évoque à ce sujet “plus de 1.000 CDI dans quasiment tous les métiers de l’entreprise”, ainsi que l’alternance.

Prime défiscalisée : 400 euros en moyenne pour 5,5 millions de salariés

Quelque 5,5 millions de salariés ont reçu de leur employeur une prime exceptionnelle défiscalisée, selon le bilan définitif communiqué jeudi par Matignon.

Quelque 5,5 millions de salariés ont reçu de leur employeur une prime exceptionnelle défiscalisée, d’un montant moyen de 400 euros, selon le bilan définitif communiqué jeudi par Matignon sur ce dispositif qui sera reconduit l’année prochaine.

Au total 2,2 milliards d’euros de primes ont été versées par les entreprises entre le 10 décembre et le 31 mars, période pendant laquelle elles pouvaient signer un accord collectif portant sur le versement de ce bonus.

Un montant moyen de 450 euros

La prime, qui avait été décidée en décembre pour répondre à la crise des “gilets jaunes”, a été octroyée dans 408.000 établissements, soit 20% du secteur privé. Le montant moyen versé est de 450 euros, mais 30% des salariés concernés ont touché le maximum autorisé, soit 1.000 euros. Exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux, cette prime s’adressait à des salariés dont la rémunération en 2018 était inférieure à trois Smic, soit environ 3.600 euros net.

Une prime reconduite en 2020

Lors de sa conférence de presse le 25 avril, Emmanuel Macron a annoncé que ce dispositif serait reconduit en 2020 pour les entreprises ayant un accord d’intéressement. Par ailleurs, la revalorisation et l’élargissement de la prime d’activité représenteront en 2019 trois milliards d’euros de pouvoir d’achat distribués aux ménages modestes, selon Matignon. Au premier trimestre, la prime d’activité a bénéficié à 1,3 million d’allocataires supplémentaires. Au total 4,1 millions de foyers sont désormais bénéficiaires de la prime d’activité avec, selon Matignon, “un taux de recours qui excède désormais 80%” (c’est-à-dire que plus de 8 personnes sur 10 éligibles ont fait la démarche pour en bénéficier).

Le montant de la prime d’activité, allouée aux salariés autour du Smic, a été augmenté au 1er janvier de 90 euros maximum. Parallèlement, le gouvernement a élargi l’assiette de cette prestation.  Cette prime bonifiée correspondait à la promesse d’Emmanuel Macron d’augmenter de 100 euros les personnes ayant des revenus au niveau du Smic (90 euros de prime d’activité + revalorisation automatique du Smic).

L’annulation du redressement fiscal de Google confirmée en appel

En juillet 2017, le tribunal administratif avait annulé le redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros infligé à Google par l’État français. 

La Cour administrative d’appel de Paris, saisie en juillet 2017 par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, a confirmé jeudi l’annulation du redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros infligé par l’État français au géant américain Google.

La Cour, par cinq arrêts, “confirme la solution retenue par les premiers juges” dans leur jugement du 12 juillet 2017, a-t-elle indiqué dans un communiqué. Gérald Darmanin avait alors fait appel tout en ouvrant la voie à un “accord transactionnel” avec le géant du numérique.

Gérald Darmanin avait fait appel après l’annulation

Les juges ont rejeté la thèse de l’administration fiscale que la SARL Google France “était placée sous la dépendance de la société Google Ireland Limited et que ses salariés disposaient des pouvoirs leur permettant de conclure des contrats au nom de la société irlandaise”. Ils ont estimé, au contraire, que “les locaux et le personnel de la SARL Google France n’étaient à la disposition que de la société française, pour son activité propre dans le cadre du contrat de prestation de services la liant à la société irlandaise”.

Gilets jaunes : le nombre de commerçants demandant des aides continue d’augmenter

Au 28 mars, 8.877 entreprises ont bénéficié de mesures de délais de paiement et de reports de charges sociales, et 1.865 entreprises de mesures de délais de paiement et de reports de charges fiscales.

La secrétaire d’État à l’Économie Agnès Pannier-Runacher a fait état mercredi d’une nouvelle augmentation de plus d’un millier du nombre de commerçants ayant bénéficié de délais de paiement et de reports de charges sociales ou fiscales à la suite du mouvement social des “gilets jaunes”.

“Une hausse de plus de 1.000 commerces”

Au 28 mars, au total, 8.877 entreprises ont bénéficié de mesures de délais de paiement et de reports de charges sociales, et 1.865 entreprises de mesures de délais de paiement et de reports de charges fiscales, soit “une hausse de plus de 1.000 commerces” en quinze jours, a indiqué la secrétaire d’État au cours d’un point presse après une rencontre avec des associations du secteur.

Agnès Pannier-Runacher avait convié dix associations locales de commerçants à Bercy pour un cinquième tour de table depuis le début de l’année, en compagnie d’Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics. “On n’observe pas aujourd’hui d’augmentation du taux de défaillance dans les centres-villes, mais on sait que des situations individuelles sont problématiques, notamment les commerces d’achats durables ou les restaurants”, a-t-elle indiqué, rappelant qu'”il ne faut pas hésiter à se rapprocher du fisc pour demander un accompagnement et des facilités de trésorerie.”

Une association dénonce “une situation de harcèlement”

Le vice-président de Commerçants et artisans des métropoles de France, Denis Favier, également président de “Shop in Dijon”, s’est dit satisfait de “l’écoute” des pouvoirs publics, mais a indiqué : “Nous avons normalement trois millions d’euros à répartir pour l’ensemble des villes, mais rien que sur Dijon, on en est à 814.000 euros pour le plan de relance. Il faudrait plus d’argent.” Le président de Shop In Dijon a également dénoncé “une situation de harcèlement depuis 23 semaines” de manifestation de “gilets jaunes”. Il a réclamé que son association soit reçue par le ministère de l’Intérieur.

Depuis le 17 novembre 2018, les manifestations des “gilets jaunes” perturbent les commerces, essentiellement en centre-ville et surtout le samedi, au point que certains se trouvent dans des situations critiques en termes de trésorerie. Fin mars, la Fédération française de l’assurance (FFA) avait estimé à 175 millions d’euros la somme versée aux entreprises pour indemniser les dégradations et les pertes d’exploitations subies.

Renault-Nissan : Emmanuel Macron et Shinzo Abe réaffirment leur “attachement” à l’alliance

Au cours d’un entretien à l’Elysée mardi, Emmanuel Macron et le Premier ministre japonais ont tenu à réaffirmer leur soutien à l’alliance Renault-Nissan, secouée par l’affaire Ghosn. 

Emmanuel Macron et le Premier ministre japonais Shinzo Abe ont réaffirmé mardi à Paris “leur attachement” à l’alliance Renault-Nissan, bousculée par l’affaire Carlos Ghosn, a rapporté l’Élysée après un entretien suivi d’un déjeuner entre les deux chefs d’État.

Au cours de cet entretien, le président français et le Premier ministre japonais “ont réaffirmé leur attachement à l’alliance Renault-Nissan qui vient de fêter ses 20 ans et qui est un symbole majeur de la coopération industrielle entre la France et le Japon”. “Ce partenariat industriel vient de démontrer sa capacité de résilience, la complémentarité de ses membres et la pertinence de leur projet commun”, a fait valoir la présidence.

L’affaire Ghosn évoquée

Concernant la situation de l’ex-PDG Carlos Ghosn, l’Elysée indique respecter “la souveraineté et l’indépendance de la justice du Japon, qui est un partenaire diplomatique de premier plan et un Etat démocratique”. “Nous sommes néanmoins très vigilants concernant le respect des droits et de l’intégrité de Carlos Ghosn en tant que citoyen français”, ajoute l’Élysée. “Il a été rappelé que Carlos Ghosn a droit au respect de la présomption d’innocence et à la protection consulaire, comme tous les ressortissants français”, conclut l’Élysée.

Déjà sous le coup de trois inculpations pour minoration de déclarations de revenus et abus de confiance aggravé, Carlos Ghosn a de nouveau été inculpé lundi pour des accusations de détournement de fonds de Nissan. Il a aussitôt déposé une demande de libération sous caution.