Notre-Dame : Édouard Philippe annonce un projet de loi pour donner un “cadre légal” aux dons

Afin de donner un “cadre légal” aux dons versés pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris, Édouard Philippe a annoncé mercredi la présentation “dès la semaine prochaine” d’un projet de loi.

Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé mercredi la présentation “dès la semaine prochaine” d’un projet de loi pour donner un “cadre légal” aux dons versés pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Ce projet de loi prévoira notamment une réduction fiscale dérogatoire de 75% pour les dons des particuliers jusqu’à 1.000 euros, contre 66% au-delà de cette somme, alors que “les entreprises bénéficieront des réductions d’impôts, dite de mécénat, dans les conditions actuelles”, a précisé le Premier ministre à la sortie d’un conseil des ministres consacré à ce seul sujet.

“C’est un défi immense, une responsabilité historique, le chantier de notre génération et pour les générations qui nous succèderont”, a déclaré Edouard Philippe à l’issue d’un Conseil des ministres entièrement dédié à la reconstruction de Notre-Dame ravagée par un incendie lundi soir, et pour laquelle toutes les cathédrales de France sonneront mercredi à 18h50.

Déjà 800 millions d’euros de contribution

Déjà les contributions ont afflué en masse, d’Apple à la Banque centrale européenne en passant par des milliers d’anonymes, dépassant les 800 millions d’euros mercredi midi. Le géant pétrolier Total a offert 100 millions, comme la famille Pinault; le groupe LVMH et la famille Arnault, première fortune de France, 200 millions, de même que la famille Bettencourt-Meyers et le groupe L’Oréal. La mairie de Paris, qui a accueilli plusieurs œuvres sauvées des flammes, a débloqué 50 millions d’euros.

Mais la mobilisation éclair de milliardaires et de grands groupes est critiquée par des responsables politiques et syndicaux ainsi que des “gilets jaunes” déplorant leur implication bien moindre contre “la misère sociale”. Face au tollé, la famille Pinault a renoncé à sa réduction d’impôts. “Nous devons nous réjouir de ce que des personnes physiques très nombreuses et parfois très modestes, que des personnes physiques moins nombreuses et parfois très riches, que des entreprises souhaitent participer à l’effort de reconstruction”, a répondu Edouard Philippe.

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