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Permis de conduire : l’inscription en ligne à l’examen bientôt expérimentée

Les députés ont donné leur accord en commission pour expérimenter l’inscription en ligne à l’épreuve pratique du permis de conduire, dans la nuit de mardi à mercredi.

Les députés ont donné leur accord dans la nuit de mardi à mercredi en commission pour expérimenter la possibilité pour les candidats de s’inscrire directement en ligne à l’épreuve pratique du permis de conduire, dans le cadre de la réforme voulue par le gouvernement.

Faciliter l’accès au permis de conduire, selon le gouvernement

Cette mesure est l’un des points de crispation des auto-écoles traditionnelles, qui se sont mobilisées sur les routes lundi autour de Paris, aux côtés des taxis et des ambulanciers, pour protester contre le projet de loi sur les mobilités, examiné actuellement au Palais Bourbon, un texte dénoncé comme “toxique” et “fait pour les plateformes”.

L’expérimentation de la “désintermédiation” figurait parmi les recommandations d’un rapport de la députée LREM Françoise Dumas. “Cela s’inscrit dans la logique de faciliter l’accès au permis de conduire”, a souligné la ministre des Transports, Élisabeth Borne, qui a fait adopter cet amendement du gouvernement en commission sans débat.

 

Plus de quota et une formation mieux gérée par le candidat lui-même

Concrètement, une plateforme de réservation par Internet des places d’examen sera créée, a expliqué Elisabeth Borne. Elle permettra aux candidats, “soit par le biais de leur école de conduite, soit par eux-mêmes”, de réserver une place d’examen. Celle-ci sera attribuée nominativement, “sans quota, ni classement autre que l’ordre d’inscription”, selon l’exposé des motifs de l’amendement.

Dans les départements concernés, la méthode nationale d’attribution des places d’examens pratiques ne sera donc plus appliquée. Cette méthode prévoit que les préfectures attribuent chaque mois un quota de places à chaque école, non pas en fonction de son nombre d’élèves inscrits, mais du nombre de ceux qu’elle a présentés à l’examen, au cours des douze mois qui précèdent, une première et une seconde fois.

Sur les conseils de son formateur, le candidat sera donc “en mesure de choisir son centre d’examen, une date et un créneau horaire parmi les disponibilités proposées et de planifier sa formation en conséquence afin de se présenter avec les meilleures chances de succès”, précise l’amendement.

 

Plusieurs mesures pour faire baisser le coût du permis

Après évaluation de cette phase de test, le gouvernement aura la possibilité de généraliser le dispositif par ordonnance. Les députés ont par ailleurs adopté un mécanisme de sur-amortissement fiscal pour encourager les auto-écoles à se doter du simulateur de conduite, sur proposition de Françoise Dumas.

Laurianne Rossi (LREM) a quant à elle obtenu que soit appliquée un taux réduit de TVA à 5,5% sur la formation au permis, afin d’en réduire son coût. Par sa réforme, le gouvernement souhaite que le prix moyen du permis de conduire diminue de l’ordre de 30%.

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La maison mère de Casino se place en procédure de sauvegarde

La société Rallye va pouvoir renégocier les conditions de remboursement de sa dette de 2,9 milliards d’euros. 

La société Rallye, maison mère du géant de la grande distribution Casino, a annoncé jeudi s’être placée en procédure de sauvegarde, ce qui va lui permettre de renégocier les conditions de remboursement de sa dette. La procédure de sauvegarde, qui protège les entreprises qui ne sont pas en état de cessation des paiements, a pour objectif de leur laisser le temps de réaménager leur endettement et d’assurer leur pérennité.

Rallye, qui ploie sous une dette de 2,9 milliards d’euros, et les autres holdings la chapeautant, ont demandé et obtenu, par jugement jeudi, l’ouverture de procédures de sauvegarde pour une période de six mois, indique le groupe dans un communiqué. Le paiement de ces dettes est donc gelé pour cette période.

Casino est contrôlé, via cette cascade de holdings, par l’homme d’affaires Jean-Charles Naouri. Casino et Go Sport, ne sont pour leur part pas concernées par ces procédures, est-il ajouté.

Deux administrateurs judiciaires nommés

Casino a souligné dans un communiqué séparé que son activité et ses salariés n’étaient pas concernés par cette procédure. Deux administrateurs judiciaires, Maître Hélène Bourbouloux et Maître Frédéric Abitbol, ont été nommés par le tribunal.
Cette décision intervient après que la cotation des actions Casino et de Rallye a été suspendue, à la demande de leurs responsables, jeudi à la Bourse de Paris, après une forte chute des titres.

“Dans un contexte persistant d’attaques spéculatives et massives dont les titres du groupe font l’objet, les sociétés en sauvegarde entendent assurer dans le cadre de ces procédures l’intégrité du groupe et consolider leur situation financière dans un environnement stabilisé”, explique Rallye.

Des fonds d’investissement agressifs

La société, ses filiales et ses sociétés mères présentent une dette financière évaluée fin décembre à presque 3,3 milliards d’euros. Depuis plusieurs mois, des fonds d’investissement spécialisés dans la vente à découvert se montrent très agressifs vis-à-vis du distributeur Casino et de Rallye, critiqués pour leur fort endettement.

De son côté, Casino, dans le rouge l’an dernier avec une perte nette de 54 millions d’euros, avait lancé en juin 2018 un plan de cession d’actifs non stratégiques, dont des murs de magasins. Initialement fixé à 1,5 milliard d’euros, ce plan a été étendu à au moins 2,5 milliards d’euros d’ici au premier trimestre 2020.

“Dans un contexte persistant d’attaques spéculatives et massives dont les titres du groupe font l’objet, les sociétés en sauvegarde entendent assurer dans le cadre de ces procédures l’intégrité du groupe et consolider leur situation financière dans un environnement stabilisé”, a précisé Rallye dans un communiqué.

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Relocalisations, croissance : le numéro 2 de la Société Générale évoque les conséquences du Brexit

Philippe Heim, le directeur général délégué de la Société Générale était l’invité de l’interview éco, jeudi sur Europe 1.

INTERVIEWÀ quelques jours des élections européennes, l’ombre du Brexit plane sur le scrutin. Dans l’interview éco d’Europe 1, le directeur général délégué de la Société Générale, Philippe Heim, évoque les conséquences d’une sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne.

En France, le contexte économique est porteur

“La croissance se tient bien en France, c’est une constance du marché français depuis dix ans”, souligne d’abord Philippe Heim au micro d’Europe 1. Pour le directeur général délégué de la Société Générale, la France fait même figure de bon élève, comparée à certains de ses voisins comme l’Allemagne ou l’Italie, qui montrent des signes de faiblesse. “Aujourd’hui en France, le contexte économique est porteur. (…) Au sein de la zone Euro, la France est une des économies les plus dynamiques”, affirme Philippe Heim.

300 collaborateurs relocalisés en vue du Brexit

Que ce soit la décision de Washington de placer Huawei sur liste noire, ou encore la perspective du Brexit, Philippe Heim explique rester très vigilant vis-à-vis de ces contextes internationaux, qui pourraient impacter l’économie mondiale. “Les conditions du Brexit font partie de ces éléments qui sont susceptibles de nous coûter quelques dixièmes de points de croissance”, estime l’homme d’affaires, ajoutant tout de même : “Je préfère être optimiste. (…) Ce dossier commercial trouvera une issue positive.”

Quoi qu’il en soit, une sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne aura forcément des conséquences pour la Société Générale. “En tant que banque européenne, nous sommes sans doute l’une des institutions les moins impactées”, tient tout de même à relativiser Philippe Heim. “Pour nous, il s’agit essentiellement de relocaliser, à Paris, nos opérateurs de marchés qui servaient des clients continentaux”, annonce-t-il. Au total, ce sont près de 300 collaborateurs qui feront leurs valises pour revenir dans l’hexagone.

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Ligue 1 : Rudi Garcia partira de l’OM à la fin de la saison

L’entraîneur, vivement critiqué depuis de longs mois, a annoncé son départ du club marseillais à la fin de la saison, mercredi, lors de la conférence de presse précédant la réception de Montpellier, vendredi.

C’était un secret de polichinelle, c’est désormais officiel. Rudi Garcia a devancé la rumeur et a annoncé mercredi son départ de l’OM, à deux jours du dernier match d’une saison ratée. “J’ai décidé de partir, j’ai proposé cette solution à mon président qui l’a acceptée”, a expliqué l’entraîneur lors de la conférence de presse organisée avant la rencontre contre Montpellier, vendredi, où la 5ème place de Ligue 1 sera en jeu.

Rudi Garcia était vivement contesté par les supporters après une saison catastrophique, marquée par une élimination au premier tour de la Ligue Europa, des sorties prématurées en Coupes ationales et par une absence de qualification pour la Ligue des champions, l’objectif prioritaire du club. Les Marseillais, actuellement sixièmes de Ligue 1, ne disputeront pas de compétition européenne l’an prochain et doivent désormais se trouver un nouvel entraîneur pour débuter un “nouveau cycle”, de l’aveu même de Jacques-Henri Eyraud, le président du club, qui était présent aux côtés de Rudi Garcia, mercredi après-midi.

 

En finale de Ligue Europa l’an dernier

Si l’histoire entre Rudi Garcia et l’OM se termine mal, elle aura aussi connu de belles heures, avec en apogée un magnifique parcours en Ligue Europa la saison dernière. L’aventure européenne, marquée par des qualifications au bout du suspense contre Leipzig en quarts de finale et Salzbourg en demi-finales, s’était conclue sur une lourde défaite en finale contre l’Atlético de Madrid d’Antoine Griezmann (3-0), au Groupama Stadium de Lyon. Malgré une belle saison en championnat, les Marseillais avaient également échoué à se qualifier pour la Ligue des champions pour un petit point, terminant quatrièmes de Ligue 1 l’an dernier, derrière l’OL.

 

Plusieurs humiliations cette saison

Avant le début de cette saison 2018-2019, les espoirs étaient donc grands pour les Phocéens et leurs supporters. Mais tout est rapidement parti à vau-l’eau, entre premières rencontres ratées en Championnat et parcours catastrophique en Ligue Europa, avec, à l’arrivée, un seul point en six matches dans un groupe pourtant abordable, constitué de l’Eintracht Francfort, de la Lazio Rome et des Chypriotes de l’Apollon Limassol. Et, pour son premier match de l’année civile 2019, l’OM avait été éliminé dès son entrée en lice en Coupe de France par les amateurs d’Andrézieux (National 2, 4ème division)…

Comme conclusion d’une saison où rien n’aura fonctionné, malgré un sursaut d’orgueil en février-mars dans la foulée de l’arrivée de Mario Balotelli, les Marseillais ont dit adieu à tout espoir d’accrocher une place européenne au soir d’une humiliante défaite contre Lyon (3-0), dans un stade Vélodrome excédé. La position de Rudi Garcia, contesté autant pour ses choix tactiques que pour sa communication, était dès lors devenue intenable. Plusieurs noms pour le remplacer ont filtré dans les médias, dont ceux de Claude Puel, Gabriel Heinze ou Rafael Benitez. Une chose est sûre : le successeur de Rudi Garcia a du pain sur la planche…

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Conseil de l’Europe : la création d’un groupe d’extrême droite refusée

“Le FPÖ, l’AfD et la Ligue veulent détruire la démocratie et l’État de droit et refuser aux hommes leurs droits fondamentaux”, a justifié l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. 

La création d’un groupe politique rassemblant des parlementaires de partis d’extrême droite européens à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a été refusée jeudi par le bureau de cette assemblée. “Le Bureau de l’Assemblée a aujourd’hui décidé de ne pas reconnaître la formation du nouveau groupe politique des Nouveaux Démocrates Européens/Europe des Nations et des Libertés (NDE/ENL)”, a indiqué l’APCE sur son compte Twitter.

Une demande avait été déposée en début d’année pour créer ce groupe dénommé “New European Democrats/Europe of Nations and Freedom”, mais celle-ci devait être validée par le bureau de l’APCE, qui, à plusieurs reprises, n’avait pas réussi à prendre une décision. Présidé par l’Autrichien Martin Graf, du parti autrichien d’extrême droite FPÖ, ce groupe voulait rassembler des parlementaires autrichiens du FPÖ, bulgares, tchèques, estoniens, allemands de l’AfD et italiens de la Ligue.

“Ils veulent détruire la démocratie”

“Le Conseil de l’Europe a été fondé pour protéger la démocratie, les droits de l’Homme et l’état de droit. Le FPÖ, l’AfD et la Ligue veulent détruire la démocratie et l’État de droit et refuser aux hommes leurs droits fondamentaux. Beaucoup de leurs membres sont racistes, antisémites et islamophobes, ce qui va fondamentalement à l’encontre de l’organisation”, a réagi Frank Schwabe, député allemand social-démocrate et membre du bureau de l’APCE.

Dénuée de pouvoirs contraignants, l’APCE rassemble plus de 300 parlementaires des 47 États membres du Conseil de l’Europe. Siégeant quatre semaines par an en session plénière à Strasbourg, cette assemblée émet des recommandations ou demande des comptes aux gouvernements sur les droits de l’Homme ou la démocratie. L’APCE compte actuellement six groupes politiques (Parti populaire européen, “Socialistes, démocrates et verts”, conservateurs, libéraux, etc.). Un groupe politique doit notamment “s’engager à respecter les valeurs défendues par le Conseil de l’Europe et, notamment, le pluralisme politique, les droits de l’Homme et la suprématie du droit”, précise l’APCE sur son site.

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Élections européennes : le Royaume-Uni et les Pays-Bas lancent le vote

Jeudi, les Néerlandais et les Britanniques ont commencé à voter pour les élections européennes. Dans les deux pays, les sondages laissant présager un succès des eurosceptiques.

Les Néerlandais et les Britanniques ont commencé à voter jeudi pour élire leurs représentants au Parlement européen, les sondages laissant présager un succès des eurosceptiques dans les deux pays. Au total, plus de 400 millions d’électeurs voteront dans 28 pays pour élire 751 députés européens lors des élections européennes qui se tiennent jusqu’à dimanche.

Aux Pays-Bas, le parti eurosceptique au coude-à-coude avec les libéraux

Les résultats ne seront annoncés officiellement qu’à partir de dimanche soir, lorsque tous les pays de l’Union européenne auront fini de voter. Aux Pays-Bas, où les bureaux de vote ont ouvert à 5h30, le Forum pour la démocratie (FvD), parti eurosceptique, anti-immigration et climatosceptique est engagé dans un mano à mano avec les libéraux (VVD) du Premier ministre Mark Rutte, qui a appelé à un large rassemblement des électeurs pour faire bloc face aux populistes.

“L’UE est devenue un super-État et c’est justement le genre de chose que nous voulons arrêter”, a déclaré cette semaine le chef de file du FvD Thierry Baudet. Son parti devrait remporter entre 3 et 5 sièges sur les 26 alloués aux Pays-Bas, selon les derniers sondages.

Au Royaume-Uni, le Brexit omniprésent

Au Royaume-Uni, les Britanniques ont commencé à voter à 6h dans un climat plombé par le Brexit, qui monopolise les débats politiques depuis le référendum de juin 2016. Le pays devait quitter l’UE le 29 mars mais faute d’avoir obtenu le soutien des députés, qui ont rejeté à trois reprises l’accord de sortie qu’elle avait conclu en novembre avec Bruxelles, la Première ministre Theresa May a dû repousser la date du divorce, désormais fixé au 31 octobre au plus tard.

Faute d’être sorti de l’UE dans les temps, le Royaume-Uni est contraint d’organiser les élections européennes, même si les députés britanniques pourraient ne siéger que quelques semaines au parlement européen si le Brexit se concrétise. Dans cette campagne insolite, le Parti du Brexit, de l’eurosceptique Nigel Farage, réclame une sortie de l’UE immédiate et sans accord. Ce nouveau parti, créé en février, caracole en tête des sondages. Il y a cinq ans, l’ancienne formation politique de Nigel Farage, le Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni (UKip) était arrivé en tête des élections européennes, raflant 24 sièges sur les 73 alloués au pays.

De l’autre côté de l’échiquier politique, un autre nouveau-venu, Change UK, composé de transfuges pro-UE des partis conservateur et travailliste, tente sa chance. Mais le vote anti-Brexit est dispersé entre les Libéraux-démocrates, les Verts, et les partis nationalistes Plaid Cymru, au pays de Galles, et SNP, en Ecosse, qui défendent tous un second référendum sur le Brexit, espérant renverser le résultat de 2016. Face à ces formations aux messages clairs sur le Brexit, les partis conservateur et travailliste, qui dominent la vie politique britannique, sont en difficulté.

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Élections européennes : RN et LREM creusent l’écart avec les autres listes

Les listes du Rassemblement national et de La République en marche restent en tête des intentions de vote au coude-à-coude pour les élections européennes de dimanche, selon un sondage Ipsos publié jeudi.

La liste du Rassemblement national (24%) et celle de La République en marche (23,5%) creusent l’écart sur leurs concurrents à trois jours des élections européennes, selon un sondage Ipsos Sopra Steria* publié jeudi.

Le RN, désormais en tête dans tous les sondages, et LREM alliée au MoDem gagnent chacun 0,5 point en une semaine. Viennent ensuite les Républicains (13%, =) et Europe Ecologie-Les Verts (9%, +0,5), La France insoumise (7,5%, =) et la liste du Parti socialiste/Place Publique (5,5%, =), selon cette enquête pour Radio France et France Télévisions. Debout la France est à 4% (=), devant Générations (-0,5) et le PCF à 2,5% (-0,5) et la liste Urgence écologie de Dominique Bourg créditée de 1,5% (+0,5). Les autres listes sont au mieux à 1% d’intentions de vote.

Un faible taux de participation attendu

La participation se situerait entre 40 et 44% du corps électoral (41 à 45% il y a une semaine) et deux Français sur trois (65%) considèrent désormais leur choix comme définitif. Les intentions de vote ne constituent pas une prévision de résultat, mais une indication du rapport de forces au jour de la réalisation du sondage.

*Enquête réalisée en ligne les 20 et 21 mai auprès de 1.495 personnes inscrites sur les listes électorales, selon la méthode des quotas. Marge d’erreur entre 0,7 et 2,6.

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Assistants parlementaires : la justice européenne confirme que Marine Le Pen doit rembourser 300.000 euros

La justice européenne reproche à la présidente du Rassemblement national (ex-FN) l’emploi douteux d’une assistante quand elle était eurodéputée.

La justice européenne a rejeté un pourvoi de la dirigeante de l’extrême droite française Marine Le Pen, qui contestait une nouvelle fois le remboursement de près de 300.000 euros au Parlement européen pour l’emploi douteux d’une assistante, elle-même actuellement candidate éligible aux élections européennes.

Fin de la procédure au niveau européen

Dans un jugement daté de mardi et dont l’AFP a vu une copie jeudi, la Cour de justice de l’UE rejette le pourvoi de Marine Le Pen contre une décision de juin 2018, ultime étape de cette procédure au niveau européen. “Boule puante. Personne n’est dupe”, a répondu par SMS Marine Le Pen, interrogée par l’AFP sur cette décision.

La présidente du Rassemblement national (RN, ex-FN) avait annoncé ce pourvoi après la décision du Tribunal de l’UE du 19 juin 2018 confirmant le remboursement des 300.000 euros dans une affaire faisant par ailleurs l’objet d’une procédure judiciaire en France. Elle en demandait l’annulation.

Le Tribunal avait alors jugé que Marine Le Pen n’avait “pas été en mesure de démontrer que son assistante assurait des tâches effectives pour elle”, un an et demi après la décision du Parlement européen de procéder à ce recouvrement.

L’assistante parlementaire figure sur la liste du RN pour les européennes

Le remboursement porte sur l’emploi de Catherine Griset en tant qu’assistante parlementaire de fin 2010 à début 2016. Chef de cabinet de Marine Le Pen depuis 2015, elle est actuellement numéro 10 de la liste du RN pour les élections européennes.

Dans une affaire similaire, le Parlement européen réclame également environ 40.000 euros à Marine Le Pen, concernant l’emploi d’un garde du corps comme assistant. Dans les deux cas, l’institution s’est appuyée sur une enquête de l’Olaf, l’office antifraude de l’UE.

Les retenues effectuées avant le départ de Marine Le Pen du Parlement européen courant 2017 ont permis de récupérer environ 60.000 euros, selon une source parlementaire. Pour récupérer le reste, le Parlement européen compte sur les suites de la procédure en cours devant la justice française, dans laquelle il s’est porté partie civile.

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Pierre Botton jugé le 12 juillet pour abus de biens sociaux

L’homme d’affaires, condamné dans les années 90 pour abus de biens sociaux, sera jugé pour avoir détourné des dons destinés à l’association contre la récidive qu’il a fondée. 

L’homme d’affaires Pierre Botton, condamné et emprisonné dans les années 90 pour abus de biens sociaux, sera jugé le 12 juillet à Paris pour avoir détourné des dons destinés à l’association contre la récidive qu’il a fondée, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Selon cette source, Pierre Botton a été présenté mardi au parquet de Paris qui lui a notifié une convocation pour un procès. Il a par ailleurs été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de gérer une société. Il sera jugé pour “abus de confiance”, “escroquerie”, “abus de biens sociaux”, “faux et usage de faux” et “blanchiment”.

Une enquête préliminaire ouverte en janvier 2017

L’ex-gendre de l’ancien député-maire de Lyon Michel Noir, qui a effectué 20 mois de prison dans les années 90 dans une retentissante affaire politico-financière, était visé depuis janvier 2017 par une enquête préliminaire du parquet de Paris. Cette procédure faisait suite à un signalement de Tracfin. Le service anti-blanchiment du ministère des Finances avait détecté des transferts de fonds suspects entre le compte personnel de Pierre Botton, celui de sa société “Au coeur des prisons” et celui de l’association qu’il a fondée “Ensemble contre la récidive”, avait révélé en juin 2017 Le Monde. “Le montant des sommes détournées atteint plusieurs centaines de milliers d’euros”, écrit mercredi le quotidien qui a pu consulter le procès-verbal de convocation devant le tribunal.

Pierre Botton aurait notamment “récupéré ‘des fonds à hauteur de 54 à 61%’ des subventions reçues par l’association de soutien aux prisonniers sous couvert du paiement de prestations émises par la société ‘Au coeur des prisons'”. Des fonds qui auraient été utilisés pour “la prise en charge de travaux dans une villa cannoise à hauteur de 108.000 euros” ou encore “la prise en charge du loyer de son domicile personnel”.

Pierre Botton conteste les allégations

“Je conteste formellement les allégations rapportées par un journal qui me poursuit depuis plus de 25 ans”, a réagi Pierre Botton. “Trois contrôles fiscaux ont validé les procédures de mes comptables, tous experts judiciaires”, a-t-il affirmé. “Toutes mes actions dans les prisons se sont effectuées en toute transparence avec les mécènes qui m’ont fait confiance et dans le cadre strict de l’administration pénitentiaire”, a-t-il ajouté, précisant qu’il pouvait “répondre point par point à tout” ce qui lui était reproché.

Après sa sortie de prison en 1996, Pierre Botton s’est consacré à l’amélioration des conditions de détention. Il est devenu un interlocuteur important des pouvoirs publics sur ce thème via les actions de son association, soutenue par plusieurs personnalités comme Pierre Arditi, Yannick Noah ou Michel Drucker.

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Le Sénat vote l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique

Les sénateurs ont approuvé à main levée l’article premier du projet de loi porté par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire instaurant cette “taxe Gafa”.

Le Sénat à majorité de droite a voté dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture l’instauration d’une taxe sur les géants mondiaux du numérique, qui doit faire de la France un des pays pionniers en la matière.

Les sénateurs ont approuvé à main levée l’article premier du projet de loi porté par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire instaurant cette “taxe Gafa” (acronyme de Google, Amazon, Facebook et Apple), déjà adoptée à l’Assemblée nationale. Elle s’inspire largement d’un projet européen qui n’a pas abouti en raison des réticences de l’Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande.

Pour le ministre de l’Économie, cette solution unilatérale doit servir de “levier” dans les négociations internationales, dans l’attente d’un aboutissement des travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le ministre a de nouveau pris l’engagement de la “retirer immédiatement dès qu’il y aura un consensus au niveau de l’OCDE”. Il a aussi estimé, en réponse aux mises en garde du rapporteur de la commission des Finances Albéric de Montgolfier (LR) “qu’il n’y a pas de raison de s’inquiéter de la solidité juridique” du dispositif.

Imposition à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France

Concrètement, la taxe doit concerner les activités numériques qui “créent de la valeur grâce aux internautes français”. Elle vise les entreprises qui font un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d’euros dans le monde, dont 25 millions d’euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France. L’idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

Elle devrait s’appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d’euros en 2019, puis 650 millions en 2020. Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont inscrit dans la loi le caractère “temporaire” de la taxe, prévoyant son extinction au 1er janvier 2022.