Réforme des institutions : la réduction de 25% des parlementaires inscrite dans le projet de loi

Le projet de loi sur la réforme des institutions a été présenté mercredi en Conseil des ministres. 

La réduction de 25% du nombre de parlementaires a été officiellement inscrite dans le projet de loi sur la réforme des institutions présenté mercredi en Conseil des ministres, a annoncé la garde des Sceaux Nicole Belloubet à l’issue de celui-ci.

Pas d’examen immédiat au Parlement

“C’est le projet de loi organique qui porte cette diminution des effectifs qui aboutit à une réduction de 25%, en fixant à 433 le nombre de députés et à 261 le nombre de sénateurs”, a souligné la ministre de la Justice. Actuellement, ils sont 577 députés et 348 sénateurs à siéger à l’Assemblée nationale et au Sénat.

L’introduction d’une dose de proportionnelle aux législatives, à hauteur de 20%, a également été confirmée, tout comme la limitation à trois mandats identiques et consécutifs pour les parlementaires, les présidents d’exécutifs locaux et les maires des communes à partir de 9.000 habitants. La garde des Sceaux a précisé que cette réforme des institutions ne serait pas examinée au Parlement avant d’avoir obtenu “un accord global préalable” de l’Assemblée, et surtout du Sénat, avec qui les discussions achoppent notamment sur la réduction du nombre de parlementaires.

“Des évolutions peuvent avoir lieu”

“Je ne suis pas en train de dire que les débats parlementaires ne devraient pas faire bouger les lignes. Des évolutions peuvent avoir lieu”, a déclaré Nicole Belloubet. “Mais globalement je pense qu’il serait judicieux d’avoir un accord global avec les Assemblées, notamment avec le Sénat, sur ces différents points, avant des les inscrire à l’ordre du jour”, a-t-elle ajouté, arguant par ailleurs que “les débats parlementaires sont extrêmement chargés” en cette rentrée. L’examen de la première mouture de la réforme avait été bloqué à l’été 2018 à l’Assemblée, dans les remous de l’affaire Benalla.

“Nous ne sommes pas au bout des échanges que nous pouvons avoir sur les projets de loi organique et ordinaire”, a-t-elle poursuivi. En juin, lors de sa déclaration de politique générale, Edouard Philippe avait déjà dit attendre “le moment propice et la manifestation de volonté du Sénat, qui peut-être ne viendra qu’après le renouvellement de la Haute Chambre en 2020”.

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