Soins des demandeurs d’asile : l’Assemblée vote le délai de trois mois de carence, hors soins d’urgence

Comme voulue par le gouvernement, la mise en place d’une carence de trois mois pour que les demandeurs d’asile puissent accéder à l’Assurance maladie a été votée. Cet amendement, comme tous ceux qui concernent la santé, ont été intégrés dans un vote plus large. 

L’Assemblée nationale a voté jeudi la mise en place d’un délai de carence de trois mois pour l’accès des demandeurs d’asile à la couverture santé de base, hors soins urgents, une mesure annoncée par le gouvernement la veille et fustigée par la gauche.

50 voix pour, 14 contre

Les députés se sont prononcés par 50 voix contre 14 en faveur de cet amendement du gouvernement au budget Santé 2020. Trois députés LREM ont voté contre et cinq se sont abstenus. Sont exclus de cette mesure les soins “hospitaliers vitaux, maladies infectieuses, les soins délivrés aux femmes enceintes et nouveaux nés, et le délai de carence n’est pas applicable aux mineurs”, a souligné la ministre de la Santé Agnès Buzyn.

“Je rappelle qu’aujourd’hui les demandeurs d’asile bénéficient de règles dérogatoires plus favorables que d’autres assurés et que le délai de carence existe pour les Français et les ressortissants étrangers en situation régulière n’exerçant pas d’activité professionnelle”, a-t-elle ajouté.

L’accord de la Sécurité sociale nécessaire pour certains soins

Ce vote a eu lieu au lendemain des annonces d’Edouard Philippe sur l’immigration. Sur l’aide médicale d’Etat (AME), destinée aux personnes en situation irrégulière, les députés ont voté la mise en place d’un accord “préalable” de la Sécurité sociale pour “certains soins” comme “la chirurgie de la cataracte, les prothèses de genou ou de hanche et certains actes de kinésithérapies”, a indiqué Agnès Buzyn. Les étrangers arrivés avec un visa touristique devront eux attendre trois mois après l’expiration de leur visa pour accéder à l’AME, afin d’éviter d’éventuels abus et les “suspicions de migrations pour soins” relevées par un récent rapport des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF).

15 millions d’euros en moins pour l’AME

Ces mesures conduisent à une baisse de 15 millions d’euros de l’enveloppe accordée à l’AME, ramenant ses crédits à 919 millions d’euros. Une dizaine de “marcheurs” de l’aile gauche, sur un groupe de 304 élus, avaient pris leurs distances avec ces dispositions dans une tribune diffusée dans la matinée.

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