Taxe sur les Gafa : Macron annonce un “très bon accord” avec les États-Unis

Les pays du G7 ont convenu de “trouver un accord en 2020” sur la taxation des géants du numérique.

Emmanuel Macron a annoncé lundi avoir trouvé un “très bon accord” avec les États-Unis sur la taxation des géants du numérique (Gafa), un sujet de discorde entre Paris et Washington.

Compromis temporaire

Les pays du G7 ont convenu de “trouver un accord en 2020 dans le cadre de l’OCDE” concernant une taxe internationale sur les Gafa et le jour où elle sera mise en place, la France “supprimera” sa propre taxe, a précisé le président français devant la presse.

En réalité, il s’agit donc d’un compromis temporaire, en attendant une solution internationale. Donald Trump s’est d’ailleurs montré plus prudent que son homologue français : les Français “veulent un accord et nous verrons si nous y arrivons. Nous sommes proches”, a-t-il dit.

Selon des sources proches des discussions, la question a été abordée lors d’une rencontre samedi entre le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin et le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire, qui a reçu son homologue dans sa maison de Saint-Pée-sur-Nivelle, un village situé à quelques kilomètres de Biarritz. Le sujet a été de nouveau discuté dimanche soir lors d’un dîner organisé dans un restaurant de Biarritz entre Bruno Le Maire, Steven Mnuchin, le secrétaire américain au Commerce Robert Lighthizer et le conseiller économique de Donald Trump à la Maison-Blanche, Larry Kudlow.

La France pourrait rembourser la différence

Lors de ces rencontres, “une proposition a été faite” en vue d’un compromis sur la taxation des géants du numérique, a indiqué une source proche des discussions à l’AFP. “Il appartient maintenant aux chefs d’États de s’en saisir”, a précisé cette source. Selon cette même source, la proposition prévoit un éventuel remboursement par la France de la différence entre la taxe Gafa et le dispositif fiscal discuté à l’OCDE, une fois que ce dernier aura été mis en place.

Concrètement, l’administration fiscale française regarderait combien les entreprises ont payé avec la taxe Gafa, et combien elles auraient dû payer avec la formule de la taxe internationale. “Si jamais il y a une différence en défaveur des entreprises, on procéderait à des remboursements”, a expliqué la source proche des discussions.

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