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ADEME — Agence de la transition écologique

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Identité

L’Agence de la transition écologique (ADEME), anciennement Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé par la loi du 19 décembre 1990 et opérationnel depuis 1991. Son identifiant SIREN est 418839908 ; il ne faut pas le confondre avec le SIREN 994325454 enregistré à Grand-Champ, créé le 19 novembre 2025, qui est un homonyme remonté par api.gouv.fr et non l’ADEME. L’agence est placée sous la tutelle du ministère de la Transition écologique. Son siège est situé au 20 avenue du Grésillé, 49000 Angers. Aucune filiale n’est identifiée ; l’établissement s’appuie sur des directions régionales réparties sur l’ensemble du territoire national.

Situation actuelle

Le maillage territorial de l’ADEME repose sur un siège unique à Angers, au 20 avenue du Grésillé, et sur des directions régionales couvrant la France entière. L’effectif est supérieur à 1 000 salariés, avec un plafond d’emplois fixé à 1 100 équivalents temps plein travaillés (ETPT) pour 2025, selon le rapport de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances 2025. Il ne s’agit pas d’un réseau physique d’infrastructures de transport ou d’énergie, mais d’un réseau administratif de guichets, d’expertise et de distribution de financements publics vers des bénéficiaires locaux.

Pour l’exercice 2026, le budget initial de l’établissement atteint 1 297 millions d’euros de recettes, décomposé en 1 006 millions d’euros de dotations budgétaires au programme 181, 127 millions d’euros de recettes propres — certificats d’économies d’énergie, formations, France 2030 — et 86 millions d’euros de subventions du fonds vert. Le budget de moyens est de 140 millions d’euros, dont 107 millions d’euros de charges de personnel. Un budget annexe de 13 millions d’euros est dédié à l’instance de supervision des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). En loi de finances 2025, la subvention pour charge de service public a été fixée à 908,15 millions d’euros, en hausse de 3,3 % par rapport à 2024.

L’agence gère des enveloppes de politiques publiques distinctes : le fonds chaleur, le fonds économie circulaire, des crédits du fonds vert, les programmes de certificats d’économies d’énergie et des crédits France 2030. Ces instruments ont un périmètre France entière et sont déployés par les directions régionales.

Chiffres clés

  • Création : loi du 19 décembre 1990 ; opérationnelle en 1991 — périmètre France.
  • Effectifs : plus de 1 000 salariés ; plafond d’emplois de 1 100 ETPT en 2025 — périmètre ADEME France entière.
  • Budget initial 2026 : 1 297 M€ de recettes, dont 1 006 M€ de dotations budgétaires au programme 181, 127 M€ de recettes propres et 86 M€ de subventions du fonds vert — périmètre budget initial ADEME, France.
  • Subvention pour charge de service public 2025 : 908,15 M€, en hausse de 3,3 % par rapport à 2024 — périmètre programme 181.
  • Budget de moyens 2026 : 140 M€, dont 107 M€ de charges de personnel — périmètre budget de fonctionnement ADEME.
  • Budget annexe REP 2026 : 13 M€ — périmètre supervision des filières à responsabilité élargie des producteurs.
  • Budget incitatif : environ 1,4 Md€ en 2024, 900 M€ notifiés en 2025, soit une baisse d’environ 35 % — périmètre aides gérées par l’ADEME.

Forces et limites

Forces. L’ADEME combine un ancrage réglementaire national, un financement budgétaire de l’État et une capacité de contractualisation multi-programmes : fonds chaleur, fonds économie circulaire, fonds vert, certificats d’économies d’énergie et France 2030. Son budget initial 2026 de 1 297 M€ et son plafond d’emplois de 1 100 ETPT en 2025 lui donnent une surface d’intervention supérieure à celle de nombreux établissements publics sectoriels. À la différence d’une banque publique d’investissement, l’ADEME n’entre pas au capital des entreprises : elle distribue des subventions et des avances, ce qui réduit son exposition au risque de crédit mais la rend dépendante des crédits votés chaque année. Dans la sous-catégorie des institutions publiques et régulateurs, elle se distingue d’un régulateur sectoriel comme la Commission de régulation de l’énergie : elle ne fixe ni tarifs ni sanctions, mais instruit des aides et produit des référentiels techniques.

Limites. La première contrainte est budgétaire : le budget incitatif notifié est passé d’environ 1,4 Md€ en 2024 à 900 M€ en 2025, soit une contraction d’environ 35 % selon les données de l’Assemblée nationale et de l’ADEME. Cette volatilité affecte la capacité des collectivités et des entreprises à planifier des projets. La deuxième contrainte est géographique et institutionnelle : le siège est à Angers, pas à Paris, et l’efficacité du déploiement dépend de directions régionales dont les plafonds d’emplois restent plafonnés à 1 100 ETPT en 2025. La troisième est réglementaire : l’ADEME n’a pas de pouvoir de contrainte ; elle ne peut pas imposer une obligation, seulement conditionner des financements aux cahiers des charges des appels à projets. Enfin, la qualité de son identification est fragilisée par la présence d’un homonyme dans les données du registre national des entreprises : le SIREN 994325454 créé en 2025 à Grand-Champ ne doit pas être confondu avec le SIREN réel 418839908.

Sa place dans l'écosystème de la mobilité

L’ADEME compte parce qu’elle est l’un des principaux canaux de financement public de la transition écologique en France. En 2026, 1 297 M€ de recettes initiales, dont plus de 1 Md€ de dotations au programme 181, sont orientées vers des aides à la chaleur renouvelable, à l’économie circulaire, aux certificats d’économies d’énergie, au fonds vert et à France 2030. Ces crédits traversent les collectivités territoriales, les entreprises et les ménages via des appels à projets, des guichets et des programmes territoriaux. Pour un annuaire qui documente les acteurs de la ville et de la mobilité, l’ADEME est un nœud de financement et de prescription : sans construire directement des infrastructures, ses cahiers des charges et ses subventions conditionnent une partie des projets locaux d’infrastructures et de rénovation. Sa trajectoire budgétaire est aussi un signal de politique publique : la baisse d’environ 35 % du budget incitatif entre 2024 et 2025, documentée par l’Assemblée nationale et l’ADEME, indique une contraction des marges de financement pour les porteurs de projets, malgré un budget global 2026 encore au-dessus du milliard d’euros.

Sources

  • ADEME — Site officiel, présentation institutionnelle et budget initial 2026, consulté le 2026-08-20. URL : https://www.ademe.fr/
  • Assemblée nationale — Rapport sur le projet de loi de finances 2025, programme 181, consulté le 2026-08-20. URL : https://www.assemblee-nationale.fr/
  • Service-Public.fr — Annuaire de l’administration, fiche ADEME, consulté le 2026-08-20. URL : https://lannuaire.service-public.fr/
  • API Gouv — Registre national des entreprises, données SIREN, consulté le 2026-08-20. URL : https://api.gouv.fr/

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