CARB (California Air Resources Board)
Actif
Identité
Le California Air Resources Board (CARB) est une agence publique de l’État de Californie, rattachée à la California Environmental Protection Agency (CalEPA). Son siège est à Sacramento, Californie, États-Unis. L’agence a été créée le 30/08/1967 par le Mulford-Carrell Air Resources Act, signé par le gouverneur Ronald Reagan. Elle est issue de la fusion du Bureau of Air Sanitation et du California Motor Vehicle Pollution Control Board. Sa forme juridique est celle d’un régulateur public d’État, sans filiales. La présidence du board était assurée par Liane Randolph au 25/08/2022.
En France, le nom « CARB » est aussi porté par une SAS de conseil en gestion (SIREN 889230561, Saint-Raphaël, créée en 2020) ; cette entité française est sans rapport avec l’agence californienne.
Situation actuelle
Au 20/08/2026, le CARB est actif. Son échelle est celle d’un régulateur d’État : il exerce sa compétence sur l’ensemble du territoire californien, depuis Sacramento, et ne dispose d’aucune implantation en France ni de réseau physique d’infrastructures. L’agence fixe des normes d’émissions pour les véhicules et l’industrie, administre le programme ZEV (zero-emission vehicle) et le marché carbone cap-and-trade.
La Californie est habilitée par le Clean Air Act fédéral à adopter des normes automobiles plus strictes que les normes fédérales ; d’autres États américains peuvent choisir d’appliquer ces normes californiennes plutôt que le standard fédéral. Ce mécanisme étend l’effet du CARB au-delà du territoire californien.
Chiffres clés
- 30/08/1967 : date de création légale du CARB par le Mulford-Carrell Air Resources Act.
- 2012 : adoption du programme Advanced Clean Cars.
- 25/08/2022 : adoption du règlement Advanced Clean Cars II. Pour les véhicules neufs vendus en Californie, il fixe un palier de 35 % de zéro émission pour l’année-modèle 2026, 68 % pour 2030 et 100 % pour 2035.
- 30/11/2022 : entrée en vigueur du règlement Advanced Clean Cars II, après dépôt au Secretary of State de Californie.
- Effectif : non consolidé du 20/08/2026.
- Filiales : aucune filiale identifiée au 20/08/2026, le CARB étant une agence publique.
Forces et limites
La force réglementaire du CARB repose sur la dérogation fédérale du Clean Air Act : il peut imposer aux constructeurs automobiles des normes plus strictes que celles de l’EPA, ce qui le place dans une position de régulateur étatique plus contraignant que la norme fédérale. Sa limite physique et géographique est celle d’une agence d’État : elle n’a pas de pouvoir de contrainte direct hors de Californie ; son influence sur les autres États passe par l’adoption volontaire de ses normes.
Le corpus collecté au 20/08/2026 ne documente ni l’effectif, ni le budget, ni les capacités de contrôle de terrain. La mise en œuvre du règlement Advanced Clean Cars II dépend par ailleurs des procédures fédérales de dérogation et du maillage de recharge et de production, que la fiche ne détaille pas.
Sa place dans l'écosystème de la mobilité
Le CARB compte pour l’industrie automobile et les infrastructures de mobilité parce que le règlement Advanced Clean Cars II, adopté le 25/08/2022 et en vigueur depuis le 30/11/2022, impose 100 % de voitures et camions légers neufs zéro émission vendus en Californie à l’horizon 2035, avec des paliers intermédiaires en 2026 et 2030.
Comme d’autres États peuvent adopter les normes californiennes, l’effet réglementaire dépasse le seul marché californien. Contrairement à l’EPA fédérale, qui fixe un plancher national, le CARB peut imposer un calendrier plus avancé de sortie des ventes de véhicules thermiques. Les constructeurs et équipementiers doivent donc planifier leurs gammes, et les opérateurs de recharge ajuster leur déploiement, en fonction de ce calendrier, sous peine de perdre l’accès au marché californien.
Sources
- California Air Resources Board, page d’histoire, https://ww2.arb.ca.gov/about/history, consultée le 2026-08-20.
- California Air Resources Board, site officiel et communiqués, dont Advanced Clean Cars II du 25/08/2022, https://ww2.arb.ca.gov, consultés le 2026-08-20.
- California Air Resources Board, communiqué d’entrée en vigueur d’Advanced Clean Cars II, https://ww2.arb.ca.gov, consulté le 2026-08-20.
Média associé
Aucune vidéo n’est encore associée à cette entité. Vous en connaissez une ? Elle a sa place ici.
