DGAC — Direction générale de l’Aviation civile

Actif

Identité

La Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) est une direction d’administration centrale de l’État français, rattachée au ministère de la Transition écologique. Créée en 1946 comme direction de l’aviation civile, elle a son siège à Paris. Le SIREN historique associé à la direction générale est le 120064019. Le SIREN 108200049, enregistré à Saint-Ouen et créé en 2026, correspond à une entité récente distincte et ne doit pas être confondu avec la DGAC du corpus.

La DGAC s’appuie sur des directions rattachées ou associées : DSAC pour la sécurité, DSNA pour la navigation aérienne, DTA pour le transport aérien, STAC pour la technique, et l’ENAC pour la formation. Son action couvre la métropole et l’outre-mer.

Situation actuelle

Au 27 novembre 2025, l’organigramme révisé distingue une direction stratégie et ressources, une direction sécurité et 11 services de navigation aérienne. Neuf de ces services sont implantés en métropole et deux en outre-mer. La DSAC dispose d’un échelon central et de 9 directions interrégionales, dites DSAC-IR. En Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la présence de l’État passe par une direction de l’aviation civile et un service d’État de l’aviation civile.

La DGAC n’exploite pas directement les aéroports. Elle surveille les exploitants, certifie les aéronefs et les personnels navigants, et fournit les services de contrôle de la circulation aérienne par l’intermédiaire de la DSNA. Cette dernière concentre environ 70 % des effectifs de la direction générale. Par rapport à l’AESA, agence de l’Union européenne, la DGAC reste l’échelon national de certification et de surveillance. Par rapport aux gestionnaires d’aéroports, elle est l’autorité de sécurité et de régulation économique, et non un opérateur d’infrastructure.

Chiffres clés

Environ 10 000 agents au périmètre DGAC total en 2025.
Environ 70 % des effectifs affectés à la DSNA en 2025.
11 services de navigation aérienne recensés au 27 novembre 2025, dont 9 en métropole et 2 en outre-mer.
9 directions interrégionales de la DSAC en métropole et outre-mer.
Environ 24,9 millions d’euros d’autorisations d’engagement pour la DSAC, programme 614 du projet de loi de finances 2025, pour le fonctionnement et l’investissement.
Programme de sécurité de l’État « Horizon 2028 », couvrant la période 2024-2028.
Création de la direction de l’aviation civile en 1946.

La DGAC étant une administration d’État, elle ne publie pas de chiffre d’affaires ; son financement repose principalement sur le budget de l’État, complété par des taxes et redevances.

Forces et limites

Forces. La DGAC concentre sous une même autorité les pouvoirs de certification, de délivrance des licences, de surveillance et de sanction. Ce maillage régalien lui permet d’intervenir sur l’ensemble de la chaîne aéronautique, du constructeur au pilote. Son implantation territoriale est un atout : les DSAC-IR et les services de navigation aérienne couvrent la métropole et l’outre-mer, y compris les espaces aériens éloignés. La présence d’opérateurs techniques comme le STAC et l’ENAC renforce la capacité d’expertise interne.

Limites. La DGAC dépend du cadre budgétaire de l’État. Le projet de loi de finances 2025 acte une transformation des redevances de certification en taxes, ce qui modifie la structure de financement. La dispersion géographique, notamment outre-mer, renchérit le coût de maintien des centres et des tours de contrôle. La marge réglementaire nationale est encadrée par le droit européen et les normes internationales de l’OACI, ce qui limite l’autonomie de décision purement nationale. Enfin, la modernisation des infrastructures de contrôle s’inscrit dans des cycles budgétaires pluriannuels.

Sa place dans l'écosystème de la mobilité

La DGAC est l’un des rouages par lesquels l’aviation civile est possible en France. Une compagnie, un aéroport, un aéronef ou un pilote ne peut exercer légalement sans passer par les certifications, licences ou surveillances qu’elle ou ses directions rattachées délivrent. Elle assure aussi les services de navigation aérienne, ce qui conditionne la circulation des vols dans l’espace aérien français. Elle intervient en outre dans la régulation économique du transport aérien et dans le contrôle des nuisances environnementales. C’est ce cumul de fonctions régaliennes et opérationnelles, appliqué à la métropole comme à l’outre-mer, qui distingue la DGAC des autres entités du segment aéroportuaire et réglementaire.

Sources

Direction générale de l’Aviation civile — Ministère de la Transition écologique, page officielle, https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac-0 (consulté le 2026-08-20).
Projet annuel de performances, programme 614 — budget.gouv.fr, https://www.budget.gouv.fr (consulté le 2026-08-20).
Portail de la fonction publique — effectifs DGAC, https://www.fonction-publique.gouv.fr (consulté le 2026-08-20).
Organigramme DGAC, PDF — Ministère de la Transition écologique, https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac-0 (consulté le 2026-08-20).

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