France Mobilités

Actif

Identité

France Mobilités n’est pas une entité juridique unique. C’est une démarche partenariale nationale lancée en 2019 dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM) (source : ariege.gouv.fr, consulté le 2026-08-21). Elle repose sur un portage de l’État et réunit cinq partenaires institutionnels : le ministère de la Transition écologique, le Cerema, l’ADEME, l’ANCT et la Banque des Territoires (source : greentechinnovation.fr, consultée le 2026-08-21). Aucune filiale ni structure commerciale ne lui est rattachée. Le SIREN 775641871 « MOBILITE CLUB FRANCE » relevé en base est un homonyme probable et ne correspond pas à ce programme.

Situation actuelle

Le programme couvre la France entière, sans siège unique ni réseau physique. Son échelle est institutionnelle et territoriale : il s’appuie sur des démarches partenariales déployées entre 2020 et 2026, notamment des contrats de transition écologique, et met à disposition des outils numériques comme le Tableau de bord des mobilités durables (source : francemobilites.fr, consulté le 2026-08-21). La localisation précise est le portage national, avec des actions locales portées par les collectivités. Contrairement à l’ADEME ou à la Banque des Territoires, qui instruisent et financent directement des projets, France Mobilités fonctionne comme un cadre de coordination sans guichet de subvention propre.

Chiffres clés

  • Lancement : 2019, dans le cadre de la LOM (périmètre national).
  • Partenaires institutionnels : 5 au 21/08/2026 — ministère de la Transition écologique, Cerema, ADEME, ANCT, Banque des Territoires.
  • Effectif : non applicable (pas d’entité juridique employeuse unique) au 21/08/2026.
  • Filiales et capital : aucun.
  • Outil en ligne identifié : 1 tableau de bord des mobilités durables ; date de mise en service non précisée dans les sources consultées.
  • Rayon d’action : France entière, avec actions territoriales portées par les collectivités.

Forces et limites

Forces : assise interministérielle et opérateurs publics, cadre législatif LOM, offre d’ingénierie technique, financière et juridique ; pas de dépendance à un modèle commercial. Limites : absence de personnalité juridique et donc de budget propre ; financements dépendants des cinq partenaires ; portée conditionnée à l’adhésion volontaire des collectivités ; pas de pouvoir réglementaire direct sur les projets locaux ; pérennité des outils liée aux arbitrages budgétaires de l’État.

Sa place dans l'écosystème de la mobilité

Elle constitue un point d’accès national pour les collectivités et porteurs de projets de mobilité. Son mécanisme concret est l’accompagnement en ingénierie et la diffusion d’outils ; il ne s’agit pas d’un financeur direct unique. Depuis 2019, elle oriente vers les opérateurs publics (Cerema, ADEME, ANCT, Banque des Territoires) et documente les mobilités durables. Dans le segment des programmes publics d’appui à la mobilité, elle se distingue des guichets sectoriels par sa fonction transversale de mise en relation et de capitalisation des retours d’expérience.

Sources

  • France Mobilités — site officiel, https://www.francemobilites.fr, consulté le 2026-08-21.
  • Préfecture de l’Ariège — page consacrée à France Mobilités, https://www.ariege.gouv.fr, consultée le 2026-08-21.
  • Greentech Innovation — page consacrée à France Mobilités, https://www.greentechinnovation.fr, consultée le 2026-08-21.

Média associé

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