Innovation Fund

Actif

Identité

Innovation Fund est un instrument de financement de l’Union européenne, créé en 2020 comme successeur du programme NER300. Il est géré par la Commission européenne, via la DG CLIMA et l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA). Ce n’est pas une société : sa forme juridique est celle d’un fonds européen, sans immatriculation nationale identifiée. Son siège de gestion se situe à Bruxelles. Son financement provient de la mise aux enchères de quotas du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS). Son effectif propre n’est pas établi dans les sources consultées.

Situation actuelle

Le fonds opère à l’échelle de l’Espace économique européen (EEE). Depuis 2020, il lance des appels à projets large-scale pour des dépenses d’investissement supérieures à 7,5 M€, et small-scale pour des dépenses inférieures à 7,5 M€. Le premier appel large-scale a ouvert le 3 juillet 2020 et a reçu 311 candidatures ; les résultats publiés le 16 novembre 2021 ont retenu 7 projets pour 1,1 Md€. Le premier appel small-scale a ouvert le 1er décembre 2020, avec 232 candidatures, et ses résultats datent du 27 juillet 2021. En novembre 2025, l’appel IF24, lancé en décembre 2024, a annoncé 2,9 Md€ pour 61 projets net-zero. La présence en France n’est pas détaillée dans les sources, mais les projets français sont éligibles au périmètre EEE.

Chiffres clés

Premier appel large-scale : 311 candidatures, 7 projets financés, 1,1 Md€ ; ouverture le 3 juillet 2020, résultats le 16 novembre 2021 (rapport EUR-Lex 52022DC0416).
Premier appel small-scale : 232 candidatures, ouverture le 1er décembre 2020, résultats le 27 juillet 2021 (même source).
Appel IF24 : 2,9 Md€ annoncés en novembre 2025 pour 61 projets net-zero, appel lancé en décembre 2024 (source takeinitiativ, consultée le 21 août 2026).

Forces et limites

La principale force du fonds est d’adosser ses financements aux recettes des enchères de quotas ETS, ce qui crée une enveloppe liée au prix du carbone plutôt qu’à une dotation budgétaire annuelle classique de l’UE. Les appels couvrent tout l’EEE et intègrent des projets de tailles différentes grâce au seuil de 7,5 M€ de dépenses d’investissement.

Les limites sont d’abord la sélectivité : 311 candidatures pour 7 projets retenus au premier appel large-scale, et 232 candidatures au premier small-scale. Le périmètre est restreint aux États de l’EEE, le montant annuel disponible dépend de la volatilité du marché des quotas ETS, et la gestion centralisée à Bruxelles impose aux porteurs de projets de suivre les procédures de la Commission européenne.

Sa place dans l'écosystème de la mobilité

L’Innovation Fund convertit les recettes des quotas carbone européens en subventions à la démonstration commerciale de technologies bas-carbone : 1,1 Md€ vers 7 projets large-scale sur les appels de 2020, 2,9 Md€ pour 61 projets net-zero annoncés en novembre 2025. Pour les industriels de l’EEE, c’est un point de passage pour tester des solutions de décarbonation à l’échelle commerciale, dans des conditions d’appel compétitif.

Sources

Rapport de la Commission européenne, 52022DC0416 — https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT?uri=CELEX:52022DC0416 (consulté le 21 août 2026)
Site officiel de la Commission européenne, Innovation Fund — https://climate.ec.europa.eu/eu-action/eu-funding-climate-action/innovation-fund_en (consulté le 21 août 2026)
Takeinitiativ / SwissCore, analyse de l’Innovation Fund — https://takeinitiativ.com/articles/innovation-fund (consulté le 21 août 2026)

Média associé

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