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OACI — Organisation de l’aviation civile internationale

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Identité

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI / ICAO) est une agence spécialisée des Nations unies, créée par la Convention de Chicago signée le 7 décembre 1944 et entrée en vigueur en 1947. Son siège est à Montréal (Québec), Canada. Elle a célébré son 80e anniversaire en 2024. Il ne faut pas la confondre avec l’homonyme français « ORGANIS AERON CREAT INFORMATIQ » (SIREN 327168613), société parisienne sans lien avec l’organisation internationale.

L’OACI est une organisation intergouvernementale sans actionnaires. Elle est gouvernée par une Assemblée de 193 États membres réunie tous les trois ans, un Conseil de 36 États élus pour trois ans et un Secrétariat dirigé par le Secrétaire général Juan Carlos Salazar. Les États financent l’organisation par des contributions. Le bureau régional Europe et Atlantique Nord (EUR/NAT) est installé à Paris ; six autres bureaux régionaux ou sous-régionaux complètent le dispositif.

Situation actuelle

Au moment de la vérification (2026-08-20), l’OACI rassemble 193 États membres. Son siège est à Montréal, où s’est tenue la 42e session de l’Assemblée du 23 septembre au 3 octobre 2025, avec 192 États présents et environ 3 000 délégués. Les 27 et 30 septembre 2025, l’Assemblée a élu le Conseil pour la période 2025-2028 : 36 États y siègent, dont la France en Partie I du Conseil, catégorie d’États dont le transport aérien est le plus important. La même session a adopté des résolutions (édition provisoire A42) sur la sécurité, le droit aérien et la durabilité.

Le réseau opérationnel de l’OACI n’est pas un réseau de transport, mais un maillage de bureaux normatifs et de coopération technique : Montréal pour le siège, Paris pour l’Europe et l’Atlantique Nord, Bangkok, Dakar, Lima, Nairobi, Mexico et Le Caire pour les autres régions. La clôture de la 42e Assemblée, communiquée le 3 octobre 2025, a formalisé des mandats sur l’élimination des décès dans l’aviation, l’objectif de zéro émission nette de carbone en 2050 et l’amélioration de la connectivité aérienne.

Chiffres clés

  • 193 États membres (source OACI, consultée le 2026-08-20).
  • 36 États élus au Conseil pour le mandat 2025-2028 (élection des 27 et 30 septembre 2025).
  • 192 États membres présents à la 42e Assemblée, du 23 septembre au 3 octobre 2025, à Montréal ; environ 3 000 délégués.
  • 7 bureaux régionaux ou sous-régionaux : Montréal, Paris, Bangkok, Dakar, Lima, Nairobi, Mexico et Le Caire (pages institutionnelles de l’OACI).
  • Effectif du Secrétariat : ordre de grandeur non confirmé par les sources retenues ; la fiche ne retient donc pas de chiffre d’effectif daté.

Forces et limites

La force principale de l’OACI est de produire les normes et pratiques recommandées (SARPS) de l’aviation civile internationale, compilées dans les annexes à la Convention de Chicago. Ces textes couvrent la sécurité, la navigation aérienne, la facilitation, le droit aérien et la protection de l’environnement. Concrètement, l’organisation adopte des résolutions par consensus entre 193 États et publie des annexes que chaque État membre transcrit dans sa propre réglementation.

Sa limite principale tient à ce caractère intergouvernemental : l’OACI ne délivre pas de certificats de navigabilité ni de licences de contrôle aérien. Contrairement à une autorité nationale de l’aviation civile ou à une agence régionale de certification, son action s’arrête à la norme ; la mise en œuvre dépend des États. Le financement par contributions étatiques et la répartition géographique des bureaux induisent également une dépendance aux priorités nationales et aux capacités administratives locales.

Dans le même segment de la régulation aéroportuaire et aérienne, l’OACI se distingue des acteurs opérationnels (gestionnaires d’aéroports, compagnies) : elle fixe les standards que ces acteurs doivent ensuite respecter via leurs États. Par rapport à des associations industrielles, elle n’est pas un organe de représentation commerciale, mais un organe normatif interétatique.

Sa place dans l'écosystème de la mobilité

Le mécanisme de l’OACI explique son poids dans l’aviation civile : les annexes à la Convention de Chicago, adoptées par l’Assemblée et mises à jour par le Conseil, servent de socle commun aux réglementations nationales des 193 États membres. La 42e Assemblée de 2025 a réaffirmé un mandat quantifié — zéro décès, zéro émission nette en 2050, meilleure connectivité — qui oriente les politiques aériennes mondiales. La présence de la France au Conseil 2025-2028 et le bureau régional de Paris relient directement cette organisation aux institutions françaises de l’aviation civile.

Sources

  • OACI, « À propos de l’OACI » (page institutionnelle), https://www.icao.int, consultée le 2026-08-20.
  • OACI, « 42e session de l’Assemblée — élection du Conseil », https://www.icao.int, consultée le 2026-08-20.
  • OACI, « Communiqué de presse — clôture de la 42e session de l’Assemblée, 3 octobre 2025 », https://www.icao.int, consulté le 2026-08-20.

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