La carte grise en détail

La carte grise est un document indispensable pour tous les propriétaires de véhicule en France. Elle est en effet nécessaire pour circuler et pour effectuer toutes sortes de démarches administratives ou techniques. Ce document officiel délivré par les autorités doit être présenté pour toutes les démarches en lien avec le véhicule, des démarches pour l’assurer aux contrôles de police sur la route.

Qu’est-ce que la carte grise?

La carte grise est une attestation qui porte le numéro d’immatriculation du véhicule. Elle indique les informations relatives au propriétaire et à son véhicule, telles que le nom et l’adresse du propriétaire, le type de véhicule, sa puissance, sa date de mise en circulation et sa couleur.

Voici l’ensemble des informations présentes sur la carte grise ou le certificat d’immatriculation.

ChampInformation
Champ ANuméro d’immatriculation
Champ A.1Numéro d’immatriculation précédent du véhicule
Champ BDate de la première immatriculation du véhicule
Champ C.1Nom, prénom et adresse dans l’Etat membre à la date de délivrance, du titulaire du certificat d’immatriculation
Champ C.3Nom, prénom et adresse dans l’Etat membre à la date de délivrance, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire.
Champ C.4 aMention précisant que le titulaire du certificat d’immatriculation est le propriétaire du véhicule
Champ C.4.1Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d’immatriculation, dans le cas de multi-propriété
Champ D.1Marque du véhicule
Champ D.2Type, variante (si disponible), version (si disponible)
Champ D.3Dénomination commerciale
Champ D.2.1Code national d’identification du type (CNIT)
Champ ENuméro d’identification du véhicule (VIN)
Champ F.1Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg)
Champ F.2Masse en charge maximale admissible en service (en kg): PTAC
Champ F.3Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service (en kg)
Champ GMasse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg)
Champ G.1Poids à vide national
Champ HPériode de validité, si elle n’est pas illimitée
Champ IDate de l’immatriculation à laquelle se réfère la carte grise
Champ I.1Date de l’immatriculation à laquelle se réfère la précédente carte grise
Champ JCatégorie du véhicule (CE)
Champ J.1Genre national
Champ J.2Carrosserie (CE)
Champ J.3Carrosserie (désignation nationale)
Champ KNuméro de réception par type
Champ P.1Cylindrée (en cm3)
Champ P.2Puissance nette maximale (en kW)
Champ P.3Type de carburant ou source d’énergie
Champ P.6Puissance administrative nationale
Champ QRapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles)
Champ S.1Nombre de places assises y compris celle du conducteur
Champ S.2Nombre de places debout
Champ U.1Niveau sonore à l’arrêt en dB(A)
Champ U.2Vitesse du moteur (en min-1)
Champ V.7Taux de CO2 (en gr/Km)
Champ V.9Classe environnementale de réception CE
Champ X.1Date du prochain contrôle technique à la date de délivrance de la carte grise
Champ Y.1Montant de la taxe proportionnelle régionale en Euro
Champ Y.2Montant de la taxe additionnelle parafiscale en Euro
Champ Y.3Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l’écotaxe en euros
Champ Y.4Montant de la taxe pour gestion du certificat d’immatriculation en euros
Champ Y.5Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation en euros
Champ Y.6Montant total de la taxe à acquitter en Euro

Combien de temps la carte grise est valable?

Le certificat immatriculation ou carte grise n’a pas de durée de validité, car elle est valable durant toute la durée de vie du véhicule à certaines conditions : pas de changement de propriétaire, d’adresse ou d’acte de naissance. Ainsi un propriétaire qui achète une voiture neuve et la garde jusqu’à sa destruction à la casse automobile sans déménager ou changer de nom, aura toujours la même carte grise.

En cas de vol ou de perte, de détérioration volontaire ou involontaire, un duplicata de carte grise doit être demandé. Le duplicata est légalement la copie conforme du certificat d’immatriculation original. On retrouve sur ce document, les mêmes éléments que sur l’original, sécurisé selon les mêmes normes. Une seule différence est présente sur la carte, une rubrique Z.1 à Z.4 qui porte les mentions « Duplicata + date du duplicata ». Attention, le nouveau système d’immatriculation d’entrée en vigueur le 15 octobre 2009 entraine un changement d’immatriculation lors des demandes de duplicata pour un véhicule immatriculé sous l’ancien numéro FNI. Le propriétaire obtiendra alors une carte grise et une nouvelle immatriculation dans le nouveau système SIV avec un nouveau numéro au format ZZ-123-ZZ.

Quelles sont les obligations de la carte grise en France ?

– Une carte grise est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur, y compris les voitures et les motos, ainsi que pour toutes les remorques et caravanes.

– Le propriétaire doit s’assurer que la carte grise est à jour et contient les informations correctes.

– Les propriétaires doivent également veiller à ce que le véhicule respecte les exigences techniques et environnementales en vigueur.

– Les propriétaires de véhicules doivent également payer les taxes et les impôts appropriés.

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