Pour conduire une voiture, un conducteur doit être en possession d’un permis en cours de validité, mais également avoir souscrit une assurance auto. On parle au minimum d’une assurance au tiers ou d’une assurance responsabilité civile, qu’il est obligatoire de souscrire auprès d’un assureur en cas de sinistre.
La législation et les contrats d’assurance auto
Le Code de la route indique que tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur doit être en possession d’un contrat d’assurance auto. Citation du Code de la route article L324-1 « on entend par « véhicule » tout véhicule terrestre à moteur, c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée. »Sa responsabilité est en jeu, en cas d’accident plus ou moins grave.
Le véhicule doit au minimum être assuré au tiers, la garantie va ainsi couvrir les dégâts matériels ou les dommages corporels en cas d’accident ou de sinistre. Par exemple, lors d’un accident sur la route avec un piéton l’assurance prendra en charge l’indemnisation pour les blessures du piéton, ou lorsqu’une voiture abime un bâtiment les frais de dédommagement seront couverts par le contrat d’assurance automobile. Dans le cas d’une assurance au tiers, les frais pris en charge sont ceux touchant l’autre personne impliquée. De plus il existe une grille tarifaire pour l’indemnisation qui est propre à chaque contrat d’assurance. Pour être indemnisé, le conducteur doit prendre des assurances complémentaires ou choisir une assurance tout risque. Dans ce cas, les garanties sont pour toutes les personnes impliquées dans le sinistre, y compris lui même.
Attention, il est parfois courant de penser qu’une voiture immobilisée n’a pas besoin d’être assurée, car ne roulant pas, elle ne sera pas au cœur d’un accident de la circulation. Cependant, elle doit être assurée, car pouvant rouler. Dans un cas extrême, si la voiture immobilisée est volée, et que le voleur a un accident, le propriétaire peut être tenu pour responsable d’un accident qui pourrait être causé s’il n’a pas souscrit à une assurance auto.
Quel est le risque de ne pas assurer son véhicule ?
Lors d’un accident, la prise en charge sera faite par l’assurance. Le conducteur doit donc mettre en relation son assurance avec celle de la tierce personne. Le conducteur peut également être tenu de présenter une attestation d’assurance valide au moment d’un simple contrôle de police.
En cas de défaut d’assurance, le conducteur peut écoper d’une amende de 3750 euros. Des peines complémentaires peuvent s’ajouter telles que:
- Travaux d’intérêts généraux
- immobilisation et confiscation du véhicule
- suspension du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans
- annulation du permis pendant minimum 3 ans avec interdiction de le repasser avant la date définie.
La souscription à une assurance auto est obligatoire, et permet de rouler l’esprit plus serein.